L'Etat belge doit rembourser 125 millions d'euros à Elia

(03/02/2012)

L'Etat belge a jusque lundi prochain pour interjeter appel

BRUXELLES L'Etat belge devra rembourser 125 millions d'euros d'impôts indûment perçus au gestionnaire du réseau à haute tension Elia, a décidé le tribunal. "Il s'agit d'une mauvaise surprise pour le budget", commente vendredi dans plusieurs quotidiens flamands le porte-parole du ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V). Le tribunal de première instance de Bruxelles a tranché en décembre dernier: l'Etat n'avait pas le droit de réclamer plus de 92 millions d'euros à Elia pour l'année 2005. Le montant actuel de 125 millions d'euros résulte des intérêts moratoires.

L'Etat belge a jusque lundi prochain pour interjeter appel. "Nous étudions cette possibilité", confirme le porte-parole du SPF Finances.

La pomme de discorde entre le fisc et Elia réside dans un montant de près de 236 millions d'euros que le gestionnaire avait placé sur un compte d'attente. Le fisc estimait que ce montant devait être considéré comme un bénéfice, voyant dans ce transfert d'argent une diminution artificielle du bénéfice imposable.

Elia, de son côté, avait avancé que ce compte était lié aux tarifs régulés des gestionnaires des réseaux énergétiques belges.

Le tribunal a finalement suivi l'argumentation d'Elia.

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