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Les frais forfaitaires dans le viseur du fisc

(03/02/2012)

Les frais forfaitaires augmentent le salaire net tout en diminuant les charges sociales de l'employeur


BRUXELLES Pas moins de 22,2 pc des employés reçoivent en moyenne 145,8 euros par mois de frais forfaitaires, selon des chiffres publiés vendredi dans L'Echo et De Tijd.

Le gouvernement fédéral a prévu de combattre les abus en la matière. Selon le secrétariat social SD Worx, qui a compilé ces chiffres, plus de la moitié (50,4 pc) des directeurs et des cadres supérieurs touchent 2.230 euros de frais forfaitaires chaque année, et 41,2 pc des cadres moyens reçoivent 1.800 euros par an.

La note de politique générale du gouvernement Di Rupo prévoit de combattre les abus en la matière. "Un texte devrait probablement être inclus dans la loi-programme de février, mais il est encore trop tôt pour en préciser le contenu", indique-t-on au cabinet du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez (sp.a).

Les frais forfaitaires augmentent le salaire net tout en diminuant les charges sociales de l'employeur. Nombre d'entreprises ont passé des accords de ruling avec le fisc, allant jusqu'à accepter un maximum de 300 euros de frais forfaitaires par mois.

© La Dernière Heure 2012

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