Chargement...

7 jours de météo

DH Infos > Economie >

© Reporters

Sociétés bidon des patrons et frais forfaitaires des travailleurs à l’examen

“Intensifier la lutte contre la fraude fiscale.” La promesse figure, depuis des années, dans toutes les moutures budgétaires des gouvernements à la recherche de recettes nouvelles. C’est donc aussi le cas de Di Rupo I er . Avec des terrains d’investigation neufs au menu.

C’est le cas pour certains hauts dirigeants d’entreprises. Bien que salariés, ils ont monté en parallèle une société via laquelle on leur verse une partie de leur rémunération, constituée par exemple de bonus, de primes ou d’audits. Intérêt : la taxation moindre (33,99 % maximum – au lieu des 50 % si c’était un revenu de salarié – avec des déductions possibles) et l’absence de charges pour l’entreprise d’origine.

Plus de 25.000 sociétés auraient ainsi déjà été identifiées comme sans doute constituées dans ce but. Et il n’est pas interdit de penser que le fisc s’y intéresse bientôt de près.

Mais les contrôles devraient aussi bientôt s’intensifier sur les travailleurs d’un échelon inférieur, qui perçoivent des frais forfaitaires. Une étude de SD Work publiée par l’Écho indique ainsi que 22,2 % des employés bénéficient de ce système. La mensualité moyenne serait de 145,80 €. Pour le travailleur, il s’agit d’une somme nette d’impôt. Et pour l’entreprise, d’un brut exempt de charges sociales.

Au niveau des directeurs et des cadres supérieurs, le procédé est plus répandu encore : 50,4 % d’entre eux toucheraient en moyenne 2.230 € par an, contre 41,2 % de cadres moyens percevant en moyenne 1.800 € annuels.

Le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude, John Crombez (SP.A), planche sur le dossier. Il ne semble pas question de supprimer le système, mais de le limiter. Comment ? Le jeu est ouvert. Aux Pays-Bas, par exemple, ces frais ne peuvent dépasser un pourcentage du salaire brut du travailleur. On peut aussi envisager d’autoriser X % de la masse salariale totale.

Problème : “En réglementant, on va en quelque sorte légaliser le système, au risque de le répandre” , explique cet inspecteur des Finances. “Cela deviendrait donc une partie du salaire défiscalisée, ce qui n’est pas le but de ces frais, qui compensent des dépenses effectivement exposées par un travailleur pour son entreprise, sans entrer dans la lourdeur de leur justification…”

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com