Ducarme: "Immoral que le fisc ne rembourse par l'impôt"
(04/02/2012)
"Il serait immoral que le fisc ne rembourse par l'impôt perçu sur base illégale"
BRUXELLES Le fisc doit rembourser les contribuables s'il a prélevé un impôt sur base illégale, estime Denis Ducarme, dans une réaction à l'information selon laquelle les Belges paieraient un impôt illégal depuis 20 ans publiée samedi matin dans la presse.
"Il serait parfaitement immoral que le fisc ne rembourse pas les contribuables si, en effet, ces impôts ont été prélevés sur une base illégale", a indiqué Denis Ducarme.
"Il serait d'autant plus immoral que le niveau politique se retrancherait derrière une reformulation légale pour protéger l'Etat et l'administration fiscale, l'exonérant ainsi de son illégalité par le passé", a ajouté le député fédéral.
Denis Ducarme a encore indiqué qu'il interpellera le ministre des Finances en Commission des Finances sur la question.
Le journal L'Echo rapportait samedi que le fisc indexe les montants du Code des impôts sur les revenus en s'écartant des chiffres officiels de l'inflation, et ce depuis plus de 20 ans. Chaque contribuable verserait ainsi chaque année jusqu'à plusieurs dizaines d'euros d'impôts en trop.
© La Dernière Heure 2012
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