Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP
(20/07/2012)
© Belga
Comment la banque aurait-elle permis à certains de ses clients d'échapper au fisc?
BRUXELLESL'Inspection spéciale des impôts enquête sur des constructions de BNP Paribas et d'autres institutions financières qui auraient permis à des clients d'échapper au fisc, révèlent vendredi L'Echo et De Tijd. Ce "parapluie fiscal" est une sicav luxembourgeoise, "Luxumbrella", que BNP Paribas a commencé à vendre en 2005. L'information a été publiée dans la presse française en 2010 et la banque a finalement décidé d'en arrêter la commercialisation après un nouvel article publié en mai 2012.
Interrogé à la Chambre sur le suivi de la crise financière, le patron de BNP Paribas Fortis, Max Jadot, avait assuré que la distribution de ce produit ne s'était pas faite en Belgique et la direction de la banque belge indiquait même ne pas être au courant de l'existence d'un tel produit, vendu en Suisse ou à Monaco.
L'Inspection spéciale des impôts a toutefois eu connaissance de Belges qui pourraient avoir utilisé ce dispositif pour échapper au fisc et des enquêtes ont été ouvertes, tant sur le mécanisme de fraude que sur les Belges qui l'ont utilisé auprès "non pas d'une, mais de plusieurs institutions financières qui ont proposé la même construction à leurs clients", explique Francis Adyns, porte-parole du fisc, sans en dévoiler les noms.
Dans cette affaire ce n'est pas le fonds Luxumbrella lui-même qui poserait problème, mais la façon dont il a été utilisé par BNP Paribas pour aider ses clients à échapper au fisc.
© La Dernière Heure 2012
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