Chargement...

•  

7 jours de météo

DH Infos > Economie >

© Photonews

Les Verts ont demandé la réouverture des travaux de la Commission d'enquête, le MR s'y oppose...

La tension monte autour du Fortisgate

Il faudra une commission Fortis bis

Fortis: Christian Van Buggenhout a été inculpé

BRUXELLES "Le cdH prendra attitude lundi lors de son Bureau politique" à propos de l'affaire Fortis, a-t-on indiqué jeudi à la rue des Deux Eglises. Selon la presse de jeudi, le président de la Cour de cassation Ivan Verougstraete et l'avocat de l'Etat Christian Van Buggenhout ont été inculpés dans le cadre de l'instruction relative à d'éventuelles fuites dans le dossier judiciaire Fortis.

Le chef de groupe cdH à la Chambre Christian Brotcorne avait indiqué souhaiter attendre de pouvoir disposer d'éléments concrets avant de se prononcer sur l'opportunité de rouvrir ou non les travaux de la Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs. "Tout ce qui se passe est important mais il faut laisser sereinement la justice faire son travail", avait-t-il déclaré ce matin. "On appréciera l'opportunité (de mettre en place une nouvelle Commission d'enquête) au terme de la procédure judiciaire", avait-t-il ajouté, rappelant que l'instruction se faisait à charge et à décharge. Il concluait: "Comme Saint-Thomas, j'attends de voir avant de croire. L'inculpation peut être confirmée ou déboucher sur un non-lieu".

Mais, "Christian Brotcorne s'exprimait en son nom", a-t-on indiqué jeudi au cdH.

Le MR est opposé à la réouverture de la Commission d'enquête

Le MR est d'avis que le moment n'est pas venu de rouvrir les travaux de la Commission d'enquête parlementaire Fortis sur la séparation des pouvoirs. Pour les réformateurs, s'exprimer sur une telle réouverture alors que l'instruction du juge Heimans n'est pas clôturée, risque de mettre en difficulté l'enquête en cours. "Dans les conclusions de la Commission d'enquête parlementaire, il a été prévu de réactiver les travaux si des éléments nouveaux devaient apparaître", a rappelé jeudi Daniel Bacquelaine, chef de groupe MR et membre de la Commission d'enquête.

"Bien entendu, il était clair qu'on ne pourrait interférer avec les procédures judiciaires en cours", a enchaîné M. Bacquelaine, selon lequel la "pleine effervescence" des derniers jours démontre que "ce n'est pas le moment de mettre en péril le bon aboutissement de la procédure, sachant qu'il faudra tenir compte d'éventuels appels".

Les Verts ont demandé jeudi la réouverture des travaux de la Commission d'enquête, une fois terminée l'instruction du juge Heimans. "Peut-être certains entendent-ils mettre à néant le travail judiciaire en cours, nous estimons qu'il ne faut pas prendre cette responsabilité, bien au contraire", a tranché le député MR.

Selon la presse de jeudi, le président de la Cour de cassation Ivan Verougstraete et l'avocat de l'Etat belge Christian Van Buggenhout ont été inculpés dans le cadre de l'instruction relative à d'éventuelles fuites dans le dossier judiciaire Fortis.

Le PS veut réunir la Conférence des présidents

Le chef de groupe PS à la Chambre Thierry Giet a demandé jeudi dans un communiqué "une réunion urgente de la Conférence des présidents de la Chambre pour examiner les suites à donner aux dernières inculpations dans l'affaire Fortis". Selon la presse de jeudi, le président de la Cour de cassation Ivan Verougstraete et l'avocat de l'Etat Christian Van Buggenhout ont été inculpés dans le cadre de l'instruction relative à d'éventuelles fuites dans le dossier judiciaire Fortis.

"Les accusations portées à l'encontre d'un avocat et d'un président de la Cour de cassation sont très graves et chacun est aujourd'hui en droit de savoir ce qui s'est réellement passé", a commenté jeudi Thierry Giet. Pour le chef de groupe PS, qui était membre de la Commission d'enquête Fortis, le parlement doit "reprendre sa mission de contrôle". Mais, précise-t-il, "pas n'importe quand, ni n'importe comment".

Selon lui, "les blocages qui avaient empêché la Commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs d'aborder certains aspects du dossier ne sont toujours pas tous levés". C'est pour cette raison que le chef de groupe PS demande de réunir la Conférence des présidents "le plus vite possible" pour s'accorder sur la meilleure manière d'examiner ces derniers développements.

M. Giet dit avoir écrit au président de la Chambre pour solliciter les services juridiques du parlement afin qu'ils déterminent les conditions et le moment auxquels on pourrait recréer une Commission d'enquête sans menacer la poursuite des enquêtes et des travaux judiciaires.

Côté flamand, on est contre, sauf LDD

Le CD&V, le sp.a et l'Open Vld sont d'avis que les éléments relatifs à l'inculpation du président de la Cour de cassation et de l'avocat de l'Etat dans l'affaire du "Fortisgate" ne justifient par la réouverture des travaux de la Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs. Selon eux, il faut attendre que s'achèvent les procédures judiciaires pour se prononcer. En revanche, pour la LDD, il faut rouvrir les débats dès aujourd'hui. L'argument selon lequel il y a des procédures judiciaires en cours ne tient pas.

La justice néerlandaise autorise l'audition de témoins

Le tribunal d'Amsterdam a annoncé jeudi qu'il autorise la tenue d'auditions des personnes qui ont joué un rôle important lors de la nationalisation par l'Etat néerlandais, à l'automne 2008, des actifs néerlandais de Fortis. Fortis-Effect, qui représente des actionnaires néerlandais de Fortis, avait demandé une telle audition. Cela ne signifie pas forcément que l'association Fortis-Effect pourra, comme elle le souhaite, faire procéder à l'audition d'acteurs majeurs comme le premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende ou le ministre des Finances Wouter Bos.

"Une audience doit d'abord avoir lieu au cours de laquelle les demandeurs pourront soumettre les noms des personnes qu'elles veulent voir être entendues. Ensuite, le juge décidera si cela est accepté. Le juge dispose toutefois de peu de latitude pour refuser une demande", a précise un porte-parole du tribunal amstellodamois. La date de la tenue de cette audience n'a pas encore été fixée.

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com