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La cour d'appel de Bruxelles : un nouveau système pour mieux indemniser la douleur après la perte d'un proche

BRUXELLES Un nouveau mode de calcul fait son apparition auprès des cours et tribunaux dans la détermination du préjudice subi après le décès d'un proche.

Il ne tient plus compte du seul préjudice moral résultant de la perte de l'être cher, dont le tarif indicatif forfaitaire est fixé par l'Union nationale des magistrats de première instance et l'Union des juges de paix et de police. L'innovation, issue d'un arrêt rendu le 21 octobre 2008 à Bruxelles, consiste à chiffrer comme dommage indemnisable supplémentaire les répercussions à plus long terme sur la santé tant physique que psychologique, du décès d'un proche. C'est ce qui résulte de cet arrêt d'il y a dix jours de la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, neuf ans après le décès à Schaerbeek, des suites d'une intoxication au monoxyde de carbone, d'un enfant de 13 ans et demi.

En 1re instance, le tribunal correctionnel avait accordé à la mère 15.000 € de dommage moral : 15.000 € pour la perte d'un enfant, "c'est excessif" , selon la cour d'appel qui réduit le montant à 10.000 euros.

En revanche, les juges estiment que cette seule indemnisation ne suffit pas : il faut tenir compte, ce qui n'était pas fait auparavant, des effets à long terme sur la santé tant physique que psychologique, de la perte de l'être cher, les évaluer financièrement et imputer ce dommage à la partie civilement responsable.

"C'est une décision innovante" , confirme, à Bruxelles, Me Jean-Paul Tieleman dont le cabinet pratique depuis 35 ans des évaluations de dommages corporels. Perte d'un conjoint, d'un enfant, d'un être cher, beaucoup ne s'en remettent pas.

C'est le cas de cette Schaerbeekoise, Malika Ben Saïd, dont le fils Naoufel Haddad est décédé le 22 décembre 1999 en prenant son bain : l'installation (chauffe-eau) de ce logement social ne répondait pas aux normes de sécurité. Sur l'aspect pénal, la société de logements est condamnée comme personne morale à une amende, avec divers frais, chiffrée à près de 12.000 euros.

Au civil, la cour d'appel constate que la mère de l'enfant ne s'est jamais remise du drame. Malika déprime. Ses amis ne la reconnaissent plus. Elle est entrée dans l'engrenage des médicaments. Le physique en a pris un coup. Malika a les jambes d'une femme vieillie.

Elle qui habitait au dernier étage d'un immeuble sans ascenseur devra déménager. Tout la ramène constamment à son fils et rien n'y fera. Selon la cour d'appel : "(La mère) subit un état dépressif grave handicapant sa vie. Elle n'a jamais réussi à faire le deuil de son enfant. [...] Le drame qui s'est déroulé le 22 décembre 1999 ressurgit systématiquement dans sa mémoire."

Et c'est ce dommage, non plus seulement 10.000 euros comme prix du chagrin mais aussi les répercussions à long terme de la perte d'un être cher sur la santé physique et psychologique, que la justice décide de faire indemniser aussi; très concrètement, un neuropsychiatre est désigné au titre d'expert judiciaire pour examiner la maman et rentrer un rapport chiffré pour la prochaine audience, fixée au 25 mai 2009.

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