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Exclusif : la Cour de cassation reconnaît les discriminations de l'organisation

BRUXELLES C'est une première mondiale. Un tribunal belge, la Cour de cassation, vient de reconnaître que les Témoins de Jéhovah ont des pratiques discriminatoires à l'égard des exclus du mouvement qui balance entre religion et organisation sectaire.

Jacques a fait partie de ce qu'il appelle aujourd'hui "une secte" , pendant une quinzaine d'années. "Pour avoir pris la défense d'un de mes clients aussi témoin de Jéhovah qui avait un conflit avec un cadre supérieur de l'organisation, j'ai été exclu" , indique-t-il.

Le problème, c'est que chez les Jéhovah, on indique clairement par écrit aux membres qu'ils ne doivent plus avoir de contacts avec les exclus, aujourd'hui plus prosaïquement nommés "excommuniés" .

Résultat : "Ma femme vivant sous mon toit, cela n'a pas posé de problème mais, par exemple, je n'ai plus vu ma belle-mère depuis sept ans et je n'ai plus de contacts avec mes sœurs."

Et sur base de la loi antidiscrimination de 2003, Jacques a décidé d'intenter une action en justice. Débouté une première fois en référé, la cour d'appel de Liège a finalement reconnu la présomption de discrimination dont a été victime Jacques.

Une première victoire pour Jacques mais pas une condamnation des Jéhovah. "C'était à moi de prouver que j'avais bien été discriminé." Et le Liégeois s'est alors pourvu en cassation.

L'instance suprême vient de rendre son verdict. "La Cour reconnaît que, sur base de la loi antidiscrimination qui a été durcie en 2007, s'il y a des présomptions de discrimination établies, c'est aux Témoins de Jéhovah de prouver qu'il n'y a pas eu discrimination."

Par conséquent, l'affaire devra être rejugée et a été renvoyée vers la cour d'appel de Mons qui devra trancher définitivement.

"C'est une première mondiale. C'est la première fois que la justice ouvre une brèche comme celle-là et je vois mal comment ils pourraient maintenant prouver qu'il n'y a pas eu discrimination. Et s'ils sont condamnés, c'est un jugement qui va avoir des répercussions dans le monde entier."

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