Chargement...

7 jours de météo

DH Infos > Faits divers >

© D.R.

Le hic, c'est que la liste des biens insaisissables n'a jamais été mise à jour

BRUXELLES En cette période de crise, certains craignent plus que jamais de voir débarquer à leur porte un huissier de justice. Le genre de visite qu'on échangerait même contre un long séjour de belle-maman à domicile. Bref, une intrusion forcée chez soi que nul ne voudrait subir.

Mais ce n'est pas parce qu'un huissier de justice vient dresser dans votre maison le procès-verbal de tout ce qu'il pourrait emmener pour une éventuelle vente publique, qu'il a le droit de tout noter.

Certains biens sont insaisissables. Une liste de ceux-ci est prévue par le code judiciaire. Le souci, c'est que l'article 1408 reprenant les biens faisant partie du minimum nécessaire et qui ne peuvent donc être saisis date de 1967.

Il n'a jamais été revu depuis. Plusieurs propositions de loi visant à modifier cet article 1408 ont pourtant été déposées ces dernières années, mais elles n'ont jamais abouti. Et c'est ainsi que cette fameuse liste est toujours d'application à l'heure actuelle.

Pas de crainte à avoir donc pour votre "vache ou vos 12 brebis ou chèvres, au choix", elles ne peuvent être emportées par l'huissier tant redouté.

Pas de panique non plus pour "un porc et 24 animaux de basse-cour", on ne vous les confisquera pas. De même pour "la litière et la nourriture desdits animaux, et ce, pendant un mois".

On ne vous saisira pas non plus vos animaux de compagnie, le "coucher" nécessaire pour vous et votre famille, les vêtements et linge indispensables, les meubles nécessaires pour les ranger, la machine à laver et le fer à repasser.

Pas de crainte à avoir pour les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun, et l'appareil pour la conservation des aliments, autrement dit le frigo.

Inutile de cacher avant l'arrivée de l'huissier vos outils de jardin, on ne peut pas vous priver du nécessaire à l'entretien de votre gazon.

Et pas besoin non plus de planquer le crucifix en or massif que votre grand-mère vous avait offert, les objets servant à l'exercice du culte font aussi partie de cette fameuse liste des biens insaisissables, que nous publions dans son intégralité ci-contre.

Une liste qu'il est temps de dépoussiérer. Une révision à laquelle la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique serait favorable, comme nous le confirme son service juridique.

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com