Chargement...

7 jours de météo

DH Infos > Faits divers >

© DEMOULIN

James a attendu plus de 4 ans pour avoir une copie de l'infraction de roulage

BRUXELLES Il y a quelques jours, James a eu la visite d'un huissier de justice afin de faire ce que l'on appelle une saisie exécutoire. "Ils ont regardé ce qu'ils pouvaient vendre en vente publique pour rembourser ma dette."

Une dette qui, au départ, tenez-vous bien, était de 15 euros ! Mais voilà, James, avocat et connaissant ses droits, a voulu avoir une copie d'un document communal. Ce papier a mis 5 ans pour atterrir dans sa boîte aux lettres. Du coup, sa dette est passée de 15 euros à près de 150 euros ! "Mi-août 2004, je reçois une lettre d'un huissier concernant le non-paiement d'une redevance- taxe de stationnement, à Etterbeek."

En juin 2004 , James n'a pas payé le parcmètre et n'a pas payé la taxe. "J'ai pris contact avec le gestionnaire du dossier en lui demandant de bien vouloir me faire parvenir les pièces relatives à l'infraction." Pas de réponse.

Mais fin janvier 2005, James reçoit un rappel. "Ma taxe est passée de 15 à 45 euros." James retéléphone au gestionnaire du dossier. Pas de réponse. Mars 2005 : "Lettre de dernier rappel. Et je retéléphone pour avoir une copie du dossier." En vain. Un an plus tard, en mai 2006, nouvelle sommation : "Dernier avertissement commandement à payer. Mon amende est passée de 15 à 72 euros." Une nouvelle demande d'explications est faite par téléphone... et... pas de réponse.

Novembre 2007 : "Signification commandement à payer." James, cette fois, rédige une lettre et "miracle : un mois plus tard, on me répond.. que c'est impossible de me donner ce document". Et aïe... la redevance est passée à 128 euros ! James tient bon et ne paie pas tant qu'il n'a pas le document auquel il a légalement droit. "Fin janvier 2008, je reçois une lettre de sommation, je réécris."

Presque un an plus tard, le document demandé depuis 2004 arrive en fin dans sa boîte aux lettres. "Je paie la redevance initiale."

Le 16 avril, un huissier est venu lui rendre visite... car il n'a pas payé les frais de l'étude.

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com