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L'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel, l'ex-échevin Claude Despiegeleer, deux anciens fonctionnaires et le manager du Sporting Charleroi sont parmi les accusés

CHARLEROI Le procès a été suspendu après une heure d'audience, lundi, dans le dossier de la pelouse du Sporting devant le tribunal correctionnel de Charleroi, où comparaissent l'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel, l'ex-échevin Claude Despiegeleer, deux anciens fonctionnaires et le manager du Sporting Charleroi.

La défense a plaidé l'irrecevabilité des poursuites et l'absence de certaines pièces dans le dossier.

Ce dossier évoque une procédure de marché public non respectée, à propos de la mise en synthétique d'un terrain de football appartenant à la ville de Charleroi et sur lequel jouait le Sporting.

Cette pelouse devait être rénovée. Cela obligeait la Ville à un appel d'offres qui risquait d'en retarder la réalisation. Une convention a alors été passée, prévoyant que le Sporting effectuerait les travaux. Société privée, il n'était pas tenu de passer par le même de marché, ce qui raccourcissait les délais. En échange, la Ville s'engageait à acheter 75.000 places au Sporting, à 8 euros pièce pour les distribuer ensuite.

Six prévenus comparaissent dans ce dossier: l'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel, l'ancien échevin des Sports et de la Régie foncière Claude Despiegeleer, Philippe Gillet, directeur financier de la Régie, Claude Rokens, son trésorier, ainsi que Mogy Bayat, manager du Sporting, et le Sporting en tant que personne morale.

Ils sont tous six poursuivis pour faux et usage de faux. Les deux ex-mandataires et les deux fonctionnaires répondent également de détournement, représentant le coût des places de football et des travaux. Jacques Van Gompel et Claude Despiegeleer sont poursuivis pour corruption passive, Mogy Bayat et le Sporting pour corruption active des deux anciens élus.

De plus, tous six devront répondre d'un faux, à propos d'un contrat de bail entre la Ville et le Sporting, celui-ci abritant en fait des services administratifs de l'échevinat des Sports. Cela s'accompagne, pour Jacques Van Gompel et Claude Despiegeleer, de détournement de 216.000 euros, représentant une partie des loyers de cette occupation.

Mogy Bayat et le Sporting sont enfin poursuivis à propos de deux surfacturations du fournisseur qui avait réalisé ce terrain synthétique, factures adressées ensuite à la Régie foncière.

La première audience, prévue lundi, n'aura duré qu'un peu plus d'une heure. La défense a plaidé l'irrégularité des poursuites mais aussi le fait que ses droits n'étaient pas respectés.

L'avocat de Jacques Van Gompel, Me Adrien Masset, a souligné que le dossier de la pelouse était en fait une émanation d'un autre dossier et provenait de ce qu'il a appelé les "casseroles de Despi", une série de dossiers régularisés à la hâte une fois l'ex-échevin inculpé dans le dossier de "La Carolorégienne". Pour lui, il n'y avait pas lieu d'en faire un dossier séparé et de "l'envoyer dans la précipitation en méconnaissant les droits de la défense".

Selon Me Masset, cette citation directe du parquet sans que le dossier ait été mis à l'instruction, a pour conséquence de priver la défense d'une partie de ses droits. Or, dit-il, la période infractionnelle est la même que dans un dossier toujours en attente, avec le même préjudice apparent, le même type de préventions et pour partie au moins les mêmes prévenus. Il s'est interrogé sur l'utilité qu'il y avait à saucissonner les dossiers, alors qu'on a reproché à la Ville de pratiquer de la sorte.

Selon Me Masset, les droits de la défense ont été violés par cette procédure, qui ne lui a pas permis de demander des devoirs complémentaires ou de faire valoir ses arguments en chambre du conseil. Il a donc demandé au tribunal de déclarer les poursuites irrecevables.

L'avocat de Claude Despiegeleer, Me Luc Misson, s'est, pour sa part, interrogé sur le rôle ou plutôt l'absence de rôle joué par la tutelle, qui n'avait jamais réagi à l'époque.

Avocat de Mogy Bayat, Me Jean-Philippe Mayence a fait remarquer qu'on évoquait dans ce dossier une pièce saisie à l'occasion d'une perquisition relative à d'autres poursuites, mais que cette pièce ne s'y trouvait pas. Il s'est étonné de l'arrivée soudaine à l'audience de ce dossier, alors que la Ville est en tentative de règlement civil avec le Sporting. Il a demandé au tribunal de réclamer du Parquet une remise en état de ce dossier, avant un renvoi sine die.

Me Jean-Paul Schonnartz, l'avocat de Philippe Gillet, a noté l'absence dans le dossier d'une pièce essentielle mettant en cause son client. Si cette pièce est évoquée par un enquêteur, elle est introuvable et celle qui s'y trouve porte une autre date, disculpant Philippe Gillet, a-t-il plaidé.

Le tribunal a alors décidé de suspendre l'audience, qui sera reprise lundi à 14 heures.

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