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La cour a décidé de rouvrir les débats car elle estime que les préventions doivent être précisées par rapport à la citation

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles, qui devait rendre mardi son arrêt dans le dossier DHKP-C, a décidé d'une réouverture des débats. Le parquet fédéral, les parties civiles et la défense pourront exposer leurs positions le 14 octobre prochain. Six personnes, membres présumés du groupe d'extrême gauche turque DHKP-C, sont poursuivies pour association de malfaiteurs, terrorisme et organisation criminelle. Les six prévenus sont Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu, Zerrin Sari et Bahar Kimyongür. Selon le parquet fédéral, les cinq premiers constituaient le noyau dur du groupe terroriste DHKP-C et avaient leur quartier général dans un appartement de Duinbergen. La police y avait trouvé en 1999 des armes et munitions prohibées, des scanners ainsi que des passeports et permis de conduire turcs.

Comme la Belgique n'avait pas encore de législation spéciale sur les organisations terroristes à cette époque, les faits devaient être retenus, selon le parquet fédéral, sous les qualifications d'association de malfaiteurs et organisation criminelle. Le ministère public considérait Zerrin Sari, Kaya Saz, Fehriye Erdal et Sükriye Akar comme membres de cette association de malfaiteurs et comme dirigeants de l'organisation criminelle alors que Musa Asoglu aurait dirigé aussi bien l'association de malfaiteurs que l'organisation criminelle. Bahar Kimyongür, dont le nom figurait sur des documents retrouvés dans l'appartement de la Côte, aurait été, aux yeux du parquet, uniquement membre de l'association et de l'organisation.

Cet homme aurait toutefois bien été un des dirigeants, avec Musa Asoglu, d'une organisation terroriste. Le 28 juin 2004, tous deux avaient distribué un tract en marge d'une conférence de presse lors d'un sommet de l'OTAN en Turquie. Le document apportait une explication sur un attentat manqué du DHKP-C, perpétré quelques jours plus tôt dans la capitale turque.

La cour d'appel a décidé mardi de rouvrir les débats car elle estime que les préventions doivent être précisées par rapport à la citation.
Pour les préventions de terrorisme et d'association de malfaiteurs, la cour se demande si certains prévenus ne doivent pas répondre en tant que membre plutôt que de dirigeant comme le demandait le parquet fédéral.

Pour l'organisation criminelle, la question est autre. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d'organisation criminelle et le parquet fédéral cite les prévenus sur base de cette acception plus large. Or les faits datent de 1999. Pour la cour d'appel, les prévenus doivent se défendre sur base de l'ancienne loi.

La cour d'appel a ordonné une réouverture des débats. Ceux-ci se tiendront à partir du 14 octobre.

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