S'inscrire

Le mépris… pour les francophones

(28/11/2009)

A Vilvorde, entre autres, les prévenus ne peuvent plus obtenir d’être jugés en français

BRUXELLES Depuis plusieurs années, Me Josiane Meunier se bat en vain pour que la loi sur l’emploi des langues soit respectée à Vilvorde.

Souvent consultée par des taximen indépendants qui sont poursuivis pour des infractions de roulage, elle est priée par les juges de passer le dossier à un confrère néerlandophone. Et elle s’insurge : “La loi est sans ambiguïté puisqu’elle prévoit : ‘Le prévenu […] qui est traduit devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel où la procédure est faite en néerlandais, peut demander que celle-ci ait lieu en français’. Au lieu de ça, je ne compte plus les dossiers que je n’ai pas le droit de plaider” .

Me Meunier a encore vu, voici deux semaines, l’un de ses clients, un Rixensartois, se faire condamner par un tribunal qui a estimé qu’un changement de langue allait retarder inutilement la procédure. “Le juge considère que les droits de la défense sont respectés parce le client est assisté par un avocat néerlandophone. Mais ce n’est pas le débat ! C’est le prévenu lui-même qui a le droit d’être jugé dans sa langue ! Et il est dit qu’il peut se faire assister d’un interprète… Un interprète belge en Belgique pour un Belge. Mais je rêve !” , s’irrite l’avocate.

De son côté, la DH s’est procuré une lettre du procureur général qui indique qu’il a “pris l’initiative de rappeler les termes de la loi” aux membres de son office.

Il a noté, par ailleurs, qu’aucun avocat néerlandophone ne souhaite apporter de témoignage ! L’on comprend mieux pourquoi Me Meunier avait été insultée par un confrère néerlandophone lorsqu’elle avait réagi publiquement, voici deux ans…



Pierre Desfaure

© La Dernière Heure 2009

Autres Informations

Facebook

Publicités

Liens publicitaires

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com

Sites partenaires

Actuellement au cinéma

Alice au Pays des MerveillesConsulter la fiche de "Alice au Pays des Merveilles" sur Cinebel

Alice, 19 ans est de retour dans le monde fantaisiste qu’elle a découvert étant enfant. Elle y renoue avec ses chers compagnons : le Lapin blanc, Tweedledee et Tweedledum, le Loir,...

Shutter IslandConsulter la fiche de "Shutter Island" sur Cinebel

1954. Teddy Daniels et Chuck Aule enquêtent sur la disparition d'une patiente échappée d'un hôpital psychiatrique à sécurité maximale. L'hôpital en question...

Alice au Pays des Merveilles (3D)Consulter la fiche de "Alice au Pays des Merveilles (3D)" sur Cinebel

Alice, 19 ans est de retour dans le monde fantaisiste qu’elle a découvert étant enfant. Elle y renoue avec ses chers compagnons : le Lapin blanc, Tweedledee et Tweedledum, le Loir,...

Le Cas 39Consulter la fiche de "Le Cas 39" sur Cinebel

Une assistante sociale pense avoir sauvé de l'enfer une jeune fille maltraitée par ses parents. Mais les apparences sont parfois trompeuses...