Le mépris… pour les francophones
(28/11/2009)
© Photonews
A Vilvorde, entre autres, les prévenus ne peuvent plus obtenir d’être jugés en français
BRUXELLES Depuis plusieurs années, Me Josiane Meunier se bat en vain pour que la loi sur l’emploi des langues soit respectée à Vilvorde.
Souvent consultée par des taximen indépendants qui sont poursuivis pour des infractions de roulage, elle est priée par les juges de passer le dossier à un confrère néerlandophone. Et elle s’insurge : “La loi est sans ambiguïté puisqu’elle prévoit : ‘Le prévenu […] qui est traduit devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel où la procédure est faite en néerlandais, peut demander que celle-ci ait lieu en français’. Au lieu de ça, je ne compte plus les dossiers que je n’ai pas le droit de plaider” .
Me Meunier a encore vu, voici deux semaines, l’un de ses clients, un Rixensartois, se faire condamner par un tribunal qui a estimé qu’un changement de langue allait retarder inutilement la procédure. “Le juge considère que les droits de la défense sont respectés parce le client est assisté par un avocat néerlandophone. Mais ce n’est pas le débat ! C’est le prévenu lui-même qui a le droit d’être jugé dans sa langue ! Et il est dit qu’il peut se faire assister d’un interprète… Un interprète belge en Belgique pour un Belge. Mais je rêve !” , s’irrite l’avocate.
De son côté, la DH s’est procuré une lettre du procureur général qui indique qu’il a “pris l’initiative de rappeler les termes de la loi” aux membres de son office.
Il a noté, par ailleurs, qu’aucun avocat néerlandophone ne souhaite apporter de témoignage ! L’on comprend mieux pourquoi Me Meunier avait été insultée par un confrère néerlandophone lorsqu’elle avait réagi publiquement, voici deux ans…
Pierre Desfaure
© La Dernière Heure 2009
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