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Palais Royal de Laeken, prisons, Beaux-Arts, Palais de Justice... 59 entrepreneurs et 12 fonctionnaires mouillés, dont le directeur général, pour faux, etc.

Les bâtiments en images

BRUXELLES Le parquet demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles de 71 inculpés, 47 personnes physiques et 24 personnes morales, entreprises et sociétés, dans le plus gros scandale de corruption de tous les temps à la Régie des Bâtiments, pour des fraudes et malversations avec dessous-de-table commises pendant dix ans à Bruxelles dans l’attribution et l’exécution de marchés publics. L’info est confirmée par le 1er substitut Jos Colpin, du parquet de Bruxelles.

Les malversations portent sur des chantiers entrepris par la Régie entre décembre 1998 et décembre 2008 dans les deux prisons bruxelloises de Forest et Saint-Gilles, au Palais Royal de Laeken, au palais de justice place Poelaert, au Résidence Palace (Centre de presse international), sur le site Mont des Arts (salles d’exposition, concert et conférences), dans les musées du Cinquantenaire, au Val Duchesse, aux Beaux-Arts, à l’Observatoire d’Uccle et à l’Institut royal Météorologique.

Parmi les 71 inculpés, 12 hauts fonctionnaires de la Régie, dont le directeur général Hans Evenepoel; son conseiller général Roland Desaever; Rafaël Engels responsable dirigeant pour la Région Bruxelles-Capitale, et le conservateur du palais de justice Johan Van De Sande, également n° 2 de la Commission de sélection.

Selon nos infos toujours, le parquet et son substitut en charge Walter Quirynen demandent aux 12 fonctionnaires de restituer à l’État des préjudices compris pour chacun entre 15.000 et 750.000 euros. C’est la conclusion d’un dossier qu’instruisait le juge Bruno Bulthé, entre-temps procureur du roi de Bruxelles.

Dans les 71 inculpés (jamais aucune affaire de corruption à l’État fédéral n’avait atteint ce nombre record !) figurent, outre les 12 fonctionnaires, 47 entrepreneurs et gérants (pour la plupart flamands) et leurs sociétés au nombre de 24 dans le domaine du bâtiment : bureaux d’ingénieurs et architectes, entrepreneurs de gros œuvre, façade, échafaudages, plomberie, carrelage, chauffage, châssis, décoration, peinture, pose de tapis, etc.

Les fonctionnaires de la Régie soupçonnés d’avoir reçu des pots-de-vin sont (dans l’ordre d’apparition et avec pour chacun d’eux le montant que le parquet réclamera) : le directeur général de la Régie, M. Hans Evenepoel (98.000 €); M. Paul Buysschaert (fonctionnaire : entre 129.000 et 184.000 €); Rafaël Engels (patron de la Régie pour Bruxelles : 750.000 € ou 30 millions francs belges); M. Johan Van De Sande (conservateur du palais de justice de Bruxelles : 35.000 €); M. Yvan Leurs (125.000 €); M. Pierre De Bisschop (39.000 €); M. Guido Vierendeel (15.000 €); M. Roland De Saever (ingénieur civil, architecte : 220.000 €); Guido Verreycken (36.000 €); et M. Hubert Timmermans (de 45.000 à 460.000 euros).

Sur 100 pages, la citation relève des mises en inculpation : faux et usage de faux; escroquerie; infractions au Code de la TVA; prise d’intérêt par fonctionnaire; corruptions active et passive et association de malfaiteurs. Enfin, les 71, présumés innocents, comparaîtront dès 2010 devant la chambre du conseil de Bruxelles.

Régie des bâtiments : les réquisitoires en passe d'être finalisés

Les réquisitoires dans l'affaire de corruption présumée à la Régie des Bâtiments sont en passe d'être finalisés, a-t-on appris mardi au parquet de Bruxelles. Septante et un suspects ont été entendus dans le cadre de ce dossier, a confirmé la porte-parole du parquet, Estelle Arpigny qui n'a pas souhaité donner plus de précisions. "Les intéressés doivent connaître leur sort par voie de dossier ou via la chambre du conseil mais en aucun cas par la presse", a-t-elle indiqué.

Le parquet demande aux 12 fonctionnaires de restituer chacun à l'Etat des montants de 15.000 à 750.000 euros, écrit La Dernière Heure, qui a ajoute que les 71 inculpés devraient comparaître en 2010 devant la chambre du conseil de Bruxelles.

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