Vers une justice plus efficace

(02/02/2010)

Depuis la mi-novembre, le parquet de Bruxelles a créé un système de comparution plus rapide. Premier bilan

BRUXELLES Face aux problèmes de criminalité qui se posent dans plusieurs communes bruxelloises, le parquet de Bruxelles a décidé de réagir. Depuis la mi-novembre, il a mis sur pied, à la demande du Collège des Procureurs généraux, un système permettant que les personnes interpellées comparaissent plus rapidement devant le tribunal. “Nous sommes partisans d’un système de comparution rapide et faisons déjà ce qu’il faut pour cela”, a déclaré, lundi, le procureur du Roi, Bruno Bulthé.

Depuis le 16 novembre, le parquet a créé une permanence regroupant des magistrats expérimentés. Ils traitent tous les dossiers où des suspects ont été interpellés.

Si un magistrat estime qu’une instruction est nécessaire, il requiert un juge. Si ce n’est pas le cas, il prend lui-même une mesure. “Cela peut aller d’un classement sans suite, éventuellement provisoire, à une transaction, une médiation pénale ou une citation directe et, dans ce dernier cas, la personne concernée comparaît à bref délai devant le juge”, dit le procureur.

Ce système plus rapide présente des désavantages. “La personne citée directement est libérée le jour même et nous ne sommes pas responsables de l’exécution des peines, souligne Jean-Marc Meilleur, le porte-parole du parquet. On fait partie d’une chaîne penale où chacun doit jouer son rôle convenablement.”

Depuis le 16 novembre dernier, 532 dossiers ont été traités par cette permanence. Ce qui correspond à une moyenne de treize personnes majeures détenues par jour en semaine.

Des décisions définitives ont été prises pour 419 dossiers, alors que 113 sont toujours en cours.

Dans 218 cas (41 %), une instruction judiciaire a été requise et il y a eu 46 citations directes (9 %). Seuls 3 dossiers (0,5 %) ont fait l’objet d’une transaction et 61 ont été classés sans suites (11 %).

N. G.

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