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Les sanctions financières restent impayées et pourraient tomber à l'eau

BRUXELLES La Région bruxelloise a infligé depuis 2005 des amendes représentant un montant de plusieurs millions d'euros pour nuisances sonores générées par les avions, mais ces sanctions financières restent impayées et pourraient tomber à l'eau, rapporte jeudi De Standaard. L'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) a infligé plus de 13.000 amendes ces cinq dernières années à des compagnies aériennes qui n'ont pas respecté les normes de bruit. C'est ce qu'a indiqué la ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo), mardi, en marge d'un débat parlementaire sur l'accord fédéral concernant les nouveaux couloirs aériens au-dessus de l'aéroport bruxellois.

En fonction de la gravité de l'infraction, les amendes varient de quelques centaines à des dizaines de milliers d'euros. Mais l'IBGE n'en a pas perçu le moindre cent jusqu'ici. En théorie, le parquet bruxellois pourrait intervenir en la matière, mais celui-ci, débordé, renvoie toujours la balle au ministère bruxellois des Finances, qui peut désigner un huissier pour exiger l'argent. On n'en arrive toutefois jamais aussi loin car les dossiers ne sont pas transmis de l'IBGE aux Finances.

Selon De Standaard, la possibilité existe que toutes ces amendes tombent finalement à l'eau. La Cour constitutionnelle se penchera endéans les deux mois sur l'arrêté Gosuin, vieux de dix ans. La Région bruxelloise se base sur cet arrêté pour infliger les sanctions. L'avocate Mia Wouters, qui défend les intérêts d'AOC (association représentant les grandes compagnies aériennes de Brussels Airport), conteste la constitutionnalité de cet arrêté.

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