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La cour d’appel de Mons a dit l’inverse du tribunal de Charleroi

Tous les P.O. doivent prendre un règlement

Turine: Voile à l'école: l'arrêt de la cour d'appel difficile pour tous

CHARLEROI En décembre dernier, une enseignante, professeur de mathématiques, avait assigné la ville après avoir été interdite de donner cours voilée, ce qu’elle faisait depuis 2007.

La juge, à Charleroi, avait estimé que la direction était autorisée à prendre cette décision, qui ne limitait en rien la liberté religieuse de l’intéressée. Le tribunal avait rappelé l’indispensable neutralité des enseignants, estimant que s’il y avait eu tolérance depuis 2007, c’était par une forme de laxisme.

Bref, les autorités communales étaient en droit de prendre la décision qu’elles avaient prise. En appel, les magistrats en ont décidé autrement. Ils rappellent que les libertés de pensée, de conscience et de religion sont essentielles, et qu’elles ne peuvent connaître de restriction que par le biais de textes législatifs. Le décret sur l’enseignement, concède la cour, réclame une attitude réservée de la part des enseignants qui doivent aussi s’abstenir de tout propos partisan.

Il leur est interdit toute forme de prosélytisme mais afficher un symbole religieux ne constitue pas une forme de prosélytisme, dit encore la cour, qui rappelle que l’enseignante a toujours observé une attitude discrète.

Dès lors, la cour condamne la ville à réintégrer l’enseignante, dans les huit jours de la signification de l’arrêt. Aucune astreinte n’est cependant prévue en cas de non-exécution de l’arrêt. Le dossier doit encore être examiné au fond devant le tribunal civil mais ce ne sera qu’en décembre. Dans l’intervalle, un recours est toujours pendant devant le Conseil d’État, visant à casser la décision d’interdiction prise par le collège carolo.

Le débat sur les signes religieux ostentatoires refait surface

CHARLEROI L’arrêt de la cour d’appel de Mons sur le cas particulier de la professeur de mathématiques carolo relance le débat. Juridiquement, le parcours n’est d’ailleurs pas clos puisque l’échevine de l’Enseignement de Charleroi, Latifa Gahouchi (PS), a fait entendre que le collège communal pourrait prendre la décision de se pourvoir en cassation. Ce débat non seulement dépasse le cadre carolo – d’autres communes ont été confrontées à la question – mais surtout mérite une solution politique.

La réponse à apporter est par essence complexe. Les voix au sein des partis démocratiques sont loin d’être unanimes, même si, du côté du MR, la position a été tranchée en faveur de l’interdiction des signes religieux ostentatoires.

Deux principes s’affrontent. D’une part, la neutralité du service public, et donc de ses représentants. De l’autre, la liberté individuelle de pensée, de conscience et de religion.

Et la réflexion mérite d’être menée sans préjugés. La vie en société, forcément multiculturelle, nécessite des règles : la liberté des uns s’arrête où commencent celle des autres.

À cela, la décision de la cour d’appel de Mons semble répondre qu’en la matière, montrer son appartenance à une forme de pensée ne signifie pas contraindre l’autre, alors que l’en empêcher serait une atteinte à la liberté.

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