Proposition de loi Ecolo pour un fonds de garantie pour les incendies

(12/03/2010)

Pour les écologistes, qui avaient déjà déposé des textes en ce sens en 2003, l'assurance incendie doit avoir un caractère obligatoire

BRUXELLES Ecolo et Groen! ont déposé vendredi une proposition de loi visant à créer un Fonds commun de garantie pour les personnes victimes d'un incendie dans un immeuble non assuré, selon un communiqué. Le gouvernement fédéral travaille lui aussi à un projet de loi sur la question. L'explosion qui a ravagé deux immeubles de Liège fin janvier a remis à l'avant de la scène la problématique des bâtiments non assurés.

Pour les écologistes, qui avaient déjà déposé des textes en ce sens en 2003, l'assurance incendie doit avoir un caractère obligatoire, à l'image de l'assurance automobile.

Ils proposent néanmoins de créer un fonds destiné à couvrir les incendies survenus dans les immeubles non-assurés, qui serait alimenté par les assureurs. La création d'un tel fonds n'aurait qu'un impact marginal sur le prix des primes, a assuré la chef du groupe Ecolo à la Chambre, Muriel Gerkens.
Les écologistes veulent aussi alimenter un autre fonds, via un prélèvement sur les marges bénéficiaires des assureurs, pour financer la formation des services de secours et des pompiers.

Le gouvernement fédéral travaille lui aussi à un projet de loi sur le sujet. Un temps programmée pour ce vendredi, l'adoption du projet a été reportée à une date ultérieure.

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