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Pas de prison en dessous de trois ans?

(15/03/2010)

Bien souvent, lorsqu’on est condamné à une peine de moins de trois ans, la case prison est en option

LIÈGE Arrêté samedi par la police liégeoise pour des faits de deal, la situation de Vincent interpelle. Condamné en décembre 2009 pour des faits similaires, il était libre. Pourquoi ? L’explication est simple : lorsqu’une personne est arrêtée et condamnée à une peine inférieure à trois ans, elle a le choix : la prison ou le bracelet électronique… Contrairement aux apparences, cette seconde solution est souvent boudée : le premier mois, une personne portant un bracelet ne peut sortir de son domicile que quatre heures durant la semaine…

Lorsque le choix de la prison est fait, la barrière des trois ans est primordiale. Aujourd’hui, si la règle n’est pas d’échapper à la prison sous ce délai de peine, elle tendrait à s’installer. Les prisons engorgées sont une explication. On les évite au maximum pour les peines légères .

Dans les faits, aucune peine n’est purgée en dessous de 8 mois. Là est la vraie règle. Entre 8 mois et 3 ans, on doit purger un tiers de la peine. Voilà pourquoi ils sont nombreux à être condamnés… et en liberté.

En parallèle, toutefois, la justice tend à se durcir à mesure que la peine augmente. Lorsqu’on est condamné à plus de trois ans, le tribunal d’application des peines devient compétent. Point de souci de prisons engorgées en l’occurrence, juste le souci du respect de la peine.

Par ailleurs, ils seraient de plus en plus nombreux à vouloir purger leur peine jusqu’au bout; en cas de récidive sous liberté conditionnelle, en effet, la machine judiciaire renvoie le condamné à la case départ.



Marc Bechet

© La Dernière Heure 2010

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