Avions : ce que vaut la vie d’un passager
(20/03/2010)
© REPORTERS
En cas d’accident d’avion, la vie d’un passager a un coût, mais lequel ?
BRUXELLES Les catastrophes aériennes ne sont pas courantes, même si l’intensification des crashs ces derniers mois peut laisser penser le contraire. Une question se pose cependant : lors d’un crash aérien, à combien faut-il estimer la vie d’un passager ?
Plus précisément, dans quels ordres de montants faut-il indemniser les proches des passagers victimes d’un crash ? Tout d’abord se pose la question de la responsabilité des transporteurs aériens.
La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) dresse un bilan de cette responsabilité en rappelant qu’en premier lieu, il n’existe pas de limite aux compensations financières liées aux dommages corporels, voire décès, lors de catastrophes aériennes. Le document de référence en la matière est la Convention de Montréal de 1999, qui fixe les règles de responsabilités applicables pour les transporteurs aériens. On retrouve dans ce texte les notions de préjudice moral, et de préjudice économique.
La notion de préjudice moral a été instaurée lors du crash du vol Air Inter au mont Saint-Odile, survenu en 1992 en France. Sur cette base, une indemnisation est possible, mais dans les tribunaux français celle-ci va de 1000 euros à 50 000 euros, dépendant des liens entre les personnes décédées et les plaignants. Quant à l’indemnisation économique, celle-ci est d’office plus conséquente, pour peu qu’il soit possible de démontrer la perte économique qui incombe à la famille d’une victime.
Yann Delomez
© La Dernière Heure 2010
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