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Trois semaines après avoir tué deux piétons, l’automobiliste ivre (2,5 g) profite d’une faille de la loi

REBECQ L’automobiliste en état d’ivresse qui, le 27 février, a tué deux piétons, à Rebecq, peut récupérer son permis de conduire. Le parquet de Nivelles voulait pourtant l’en priver pour 3 à 6 mois.

Trois semaines à peine après un accident deux fois mortel alors qu’il conduisait avec 2,5 g d’alcool dans le sang, le chauffard profite d’une faille de la loi.

Le dimanche 27 février vers 0 h 30, une Audi A4 avec à son bord trois jeunes gens, dont le conducteur âgé de 20 ans, heurtait deux piétons, qui venaient de quitter avec leurs conjoints le Wok In , restaurant chinois de la chaussée de Mons, à Rebecq.

C’était une soirée d’anniversaire. Les victimes, Nadine Van Effe et Freddy, avaient été tués sur le coup. Entre-temps, l’enquête a révélé le taux d’alcoolémie dans le sang du con- ducteur : 2,5 grammes pour mille, cinq fois le maximum autorisé. Trois semaines après, le chauffard peut reprendre le volant !

Justifié par des motifs de sécurité et le danger que constitue l’automobiliste, le retrait du permis de conduire qu’ordonne le parquet est limité à 15 jours maximum.

Au regard des circonstances particulières, cependant, le parquet de Nivelles a lancé une procédure qui permet de prolonger le retrait du permis au-delà de 15 jours et de le porter à trois mois renouvelables, soit six mois.

La volonté du parquet de Nivelles après le drame de Rebecq était d’ordonner le retrait du permis de conduire du chauffard pour trois voire six mois. C’est bien ce que réclamait le procureur.

Selon nos infos toujours, cette demande a été refusée par le juge de police : un avocat a relevé que la procédure de l’article 55 bis de l’arrêté royal du 16 mars 1968 ne prévoit pas la possibilité d’interjeter appel. En Belgique, les décisions de justice sont en principe susceptibles d’appel.

Depuis 42 ans, personne n’avait relevé que la possibilité d’interjeter appel n’avait pas été prévue pour le retrait du permis de conduire de plus de 15 jours.

Le juge a admis que l’argument n’était pas sans pertinence et décidé de le soumettre comme question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle. Et d’ici là suspendre la procédure et donc ne rien décider à ce stade. Et certainement pas de prolonger le retrait de permis du chauffard de Rebec q au-delà des 15 jours, lesquels sont déjà écoulés.

Mme Van Effe, qui avait 52 ans, travaillait à l’école Albert 1er à Enghien; Nadine avait trois enfants de 17, 22 et 24 ans, Bryan, Kevin et Jonathan. Marié à Chantal, Freddy était retraité depuis le 1er janvier.

Ajoutons qu’il n’est pas exclu que le chauffard aux 2,5 g se trouvait aussi sous l’influence de substances. Les analyses sont en cours.

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