Chargement...

7 jours de météo

DH Infos > Faits divers >

© DEVOGHEL

Acquitté pour 87 km/h au lieu de 50 bien qu’on ait retrouvé… la notice en français

MONS L’automobiliste dont le véhicule avait été flashé le 19 août 2009 dans l’agglomération de Soignies à 87 km/h au lieu de 50, a été acquitté en appel par le tribunal correctionnel de Mons.

Il a été informé de son bonheur hier matin. Le 1er février dernier, le parquet roulage de Mons refusant son acquittement par le tribunal de police, avait interjeté appel.

C’est cet automobiliste que le tribunal de police avait acquitté au motif que 67 des 70 pages du mode d’emploi du radar Gatso de la firme néerlandaise Gatsometer BV utilisé par la police francophone de Soignies étaient rédigées en néerlandais.

Entre-temps, le parquet de Mons voulant obtenir à tout prix la condamnation avait réservé une surprise à l’automobiliste et à son avocat, Christophe Redko : il avait fait retrouver les 70 pages du mode d’emploi du radar, 70 pages rédigées en français !

Me Redko confirme que le tribunal correctionnel siégeant en appel a confirmé l’acquittement car ce mode d’emploi en français “devait accompagner le cinémomètre au moment du constat” . Dans les faits, il est vraisemblable que l’automobiliste circulait effectivement à 87 km/h.

L’acquittement est à présent définitif; il lui fait éviter 8 jours de déchéance du permis de conduire et une amende de 600 €, une contribution au fonds d’aide aux victimes et des frais divers.

Pour la présidente Valérie Hizette de la 3e chambre correctionnelle de Mons, “un doute raisonnable subsiste quant au respect rigoureux par l’opérateur du radar de toutes les prescriptions du manuel d’utilisation, vu que celui-ci était rédigé en néerlanais”.

Le parquet roulage de Mons n’encaissait pas l’acquittement du 1er février 2011. Le parquet voulait renverser la vapeur et faire condamner l’automobiliste en appel.

Le parquet a mis la pression sur la police ayant verbalisé : la zone de police de la Haute Senne a dû se procurer le fameux mode d’emploi en français. Ce ne fut pas simple : deux mois ! La notice d’emploi lui est parvenue le 1er avril.

D’usage courant dans les services de police en Wallonie, le radar Gatso est donc fabriqué à Haarlem, aux Pays-Bas, par la Gatsometer BV qui livre habituellement son matériel accompagné de modes d’emploi en anglais, néerlandais, japonais, espagnol et allemand, oubliant le français.

Trois juges composaient la 3e chambre.

L’acquittement en appel malgré la volonté contraire du parquet de Mons, établit qu’en Wallonie, les services de police doivent désormais être en possession physiquement lors du contrôle – sur le bord de la chaussée, donc – du manuel d’utilisation complet et en français du radar, même si rien ne l’oblige à l’ouvrir et s’il est évident qu’en opération sur le terrain, pas un policier ne l’ouvrira.

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com