Un P-V en français ? Impossible !
(27/01/2012)
© avpress
Jeoffrey Anciaux ne payera pas l'amende tant qu’il n’aura pas gain de cause
SOIGNIES Le 9 septembre 2011, Jeoffrey Ansiaux a commis une infraction de roulage en Flandre. Quelques jours plus tard, il a reçu le P-V, en néerlandais. N’ayant même pas quelques bases de néerlandais, le Sonégien a envoyé un courrier demandant qu’on lui envoie une copie en français.
“Je comprenais que c’était un excès de vitesse, sans plus”, dit-il. “J’estimais que j’avais le droit d’avoir connaissance de l’entièreté du procès. Ce n’est pas pour contester l’infraction. Là n’est pas le problème. Lorsque j’ai des P-V, je paie mes amendes en tant qu’honnête citoyen. En outre, j’avais fait part du problème à mon agent de quartier. Celui-ci m’avait dit qu’avec la loi Franchimont, j’étais tout à fait en droit de demander cette copie. J’ai donc renvoyé tous les papiers accompagnés d’une lettre avec ma demande.”
Jeoffrey a reçu une réponse à son courrier. Mais… “Le document qui m’était alors transmis était une copie toujours en néerlandais. Il y avait toutefois un petit changement : le numéro de ma plaque était souligné en fluorescent !”
L'habitant de Soignies a renvoyé les différents papiers. Il a à nouveau reçu une réponse…
“Cette fois-là, j’ai uniquement obtenu le formulaire-réponse en français mais toujours pas le P-V. En outre, un mauvais numéro de plaque était mentionné. J’ai donc une nouvelle fois tout retransmis à la police. J’ai, bien évidemment, précisé que le numéro de plaque n’était pas le bon.”
Depuis lors, plus de nouvelles de la police. Mais du parquet d’Anvers… “Là, j’ai reçu un courrier en français m’expliquant que j’avais commis un excès de vitesse. On précisait que si je ne payais pas les 90 euros, je m’exposais à des poursuites devant le tribunal. Il n’empêche, le P-V était toujours en néerlandais ! J’ai donc renvoyé le tout sans payer.”
Jeoffrey reste déterminé. Il ne payera pas son amende tant qu’il n’aura pas reçu le procès-verbal en français. “Je trouve cela quand même aberrant. Après autant de demandes… Il y a différents renseignements figurant sur un P-V que tout le monde a le droit de comprendre. Je suis belge et je me dis que, par exemple, un Bulgare qui comparaît devant le tribunal a droit à un traducteur. Moi, je ne plierai pas. S’il le faut, je m’expliquerai en français devant le tribunal.”
Johanne Tinck
© La Dernière Heure 2012
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