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Les six personnes qui avaient introduit un recours sont déboutées

DISON Six personnes qui avaient été sanctionnées d’une amende administrative en vertu du règlement communal interdisant le port de tout vêtement masquant le visage dans un espace public, ont intenté un recours en justice contre la commune de Dison, devant le tribunal de police de Verviers. Elles estimaient ce règlement illégal, en ce sens qu’il leur cause un préjudice grave sur le plan des principes et qu’il limite injustement leurs libertés individuelles, dont la liberté religieuse.

“Pas du tout”, estime le juge Eric Robert, qui les a déboutées. “Comme elles l’ont elles-mêmes souligné, le port du niqab relève d’une démarche personnelle et non d’un impératif religieux, qui de toute manière ne peut contrevenir aux exigences légales. (...) La liberté vestimentaire en raison d’une philosophie religieuse ne peut être considérée comme absolue et sans limite. L’extériorisation d’une conviction personnelle n’est pas une liberté de culte. Ici, le règlement communal est une norme définie par une assemblée démocratique qui s’oppose à la pratique personnelle des demanderesses.”

Pour le juge, l’exigence de se découvrir ne peut être considérée comme discriminatoire.

Au contraire, le port du niqab est la manifestation d’une conviction personnelle difficilement conciliable avec le principe d’égalité des sexes et avec le message de tolérance, de respect d’autrui et surtout d’égalité et de non-discrimination qui s’impose dans une démocratie. Et de nature à blesser les convictions personnelles des autres citoyens.

Le juge a également rencontré l’argument invoqué par le parquet, qui a invoqué l’exigence de sécurité publique. “Bien sûr , répond le tribunal. La nécessité de la sécurité publique admet certaines restrictions aux libertés fondamentales reconnues. Le contraire par exemple serait vider de sa substance la loi permettant et régissant l’utilisation de moyens électroniques tels des caméras de surveillance dans un but de sécurité publique, et qui ont fait leurs preuves. Notamment dans la résolution du meurtre de Joe Van Holsbeeck en 2006.”

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