Propriétaires, ce que vous pouvez faire

(20/11/2009)

Expulser un locataire peut vous couter cher ! Voici le rappel de vos droits en la matière

BRUXELLES Il avait l’air d’être le candidat parfait et pourtant il n’a pas fallu longtemps pour que ce locataire devienne l’origine de votre calvaire. Comment mettre fin à cet enfer, quels sont vos droits en tant que propriétaire, comment expulser un locataire ?

Maître Olivier Hamal, vice-président du Syndicat national des propriétaires, nous détaille les règles élémentaires en la matière.

“Pour pouvoir expulser un locataire, il faut qu’un jugement soit signifié par un juge de paix. La conciliation obligatoire entre les deux parties préalables au passage devant la justice de paix n’est plus nécessaire. Mais pour faire valoir ses droits de propriétaire devant le juge, il faut qu’une faute soit commise par le locataire”, précise notre interlocuteur.

Et voici les types de fautes qui peuvent être invoqués :

Le non-paiement du loyer . Ici il faudra compter au moins deux ou trois mois d’arriérés pour que le juge prenne en compte votre requête.

Le manque d’entretien de votre bien . “Si un locataire présente le syndrome de Diogène, qu’il se plait à vivre dans la crasse, que des odeurs intempestives se dégagent de l’appartement, ou qu’il y vit avec cinq chats et dix perroquets, pour caricaturer, vous pouvez invoquer votre droit devant le juge de paix” , précise Me Hamal.

Le conflit de voisinage . Il peut également être considéré comme une faute de la part du locataire et donc justifier son expulsion.

Entre le début du conflit et l’aboutissement de la procédure devant le juge de paix, il faut compter six mois en moyenne. “Il faut ensuite faire intervenir un huissier qui va signifier le jugement d’expulsion au locataire. Et là, le propriétaire déboursera 1.500 euros en moyenne pour l’intervention de l’huissier qui généralement n’est pas nécessaire, le locataire ayant déjà compris qu’il devait partir. Mais pas toujours, hélas !”

N. Ben.

Autres Informations

Les autres titres

Les plus consultés depuis une semaine

Publicités

Liens publicitaires

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com