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© BEATE UHSE

Les sex-shops Beate Uhse contre le fisc belge devant la Cour de Justice de l’UE à Strasbourg

BRUXELLES Nous apprenons qu’une chaine allemande de sex-shop présente en Belgique, tente d’obtenir de la Cour de justice de l’Union européenne, un abaissement à 6 % de la TVA applicable aux films pornographiques projetés dans les cabines de ses établissements. Le fisc s’y oppose.

Pour les avocats du groupe Beate Uhse AG qui exploite quatre Eros centers en Belgique, la TVA à 6 % doit s’appliquer puisque la diffusion des films X dans les cabines des sex-shops constitue selon eux une activité culturelle.

À Strasbourg, le fisc belge défend que ces spectacles n’ont rien de culturel, mais relèvent d’une activité ludique et purement récréative, justifiant le maintien du taux actuel de TVA de 21 %.

Le recours est introduit devant la Cour de justice de l’UE dans le cadre d’une question préjudicielle posée lors d’un procès en cours devant la cour d’appel.

Pilote de chasse pendant la Seconde Guerre mondiale (sur Messerschmitt 262 à réaction) jusqu’à la capitulation du Reich en mai 1945, Beate Uhse Köstlin a créé après guerre la première boutique sex-shop du monde.

Beate Uhse AG qui est cotée en bourse est aujourd’hui la plus grande entreprise allemande de produits érotiques. Elle exploite quatre sex-shops en Belgique, dont un à Bruxelles.

Au cas où les juges européens lui donneraient raison et pour autant qu’à l’instar de tous les restaurateurs du pays (hum !), les sex-shops répercutent la baisse de TVA, celle-ci entrainerait une réduction des tarifs dont profiterait la clientèle. Autant dire toutefois que c’est peu probable. Mais on verra. Les juges de Strasbourg doivent trancher.

Pour le fisc belge, les films de sexe dans les sex-shops n’ont rien de culturel. L’argumentation s’appuie moins sur le contenu que sur le fait qu’à la différence d’une séance classique de cinéma, la projection des films X en cabine est déclenchée par le client lui-même qui donne le start en glissant sa monnaie dans l’appareil, qui procède au choix du titre et détermine la durée de la séquence.

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