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Le dossier d’une femme enceinte décédée a trainé pendant huit ans et demi

MONS La justice dessaisit un juge d’instruction de Mons pour son traitement très insuffisant pendant huit ans et demi, d’un dossier d’homicide involontaire, le décès d’une femme enceinte, en 2001, à l’hôpital de Jolimont.

En des termes sévères, la chambre des mises en accusation constate que le magistrat instructeur “n’a pas veillé avec l’attention requise au déroulement serein” de l’instruction. Elle annule des pans entiers de devoirs effectués par lui. Et le juge sanctionné n’est pas seulement dessaisi : un magistrat supérieur, conseiller à la cour d’appel, est désigné à sa place pour reprendre son travail.

Selon nos infos toujours, le nouveau juge en est maintenant à devoir s’inquiéter de savoir… où se trouve même le dossier médical de Mme Micheletti décédée le 22 aout 2001 en mettant son bébé au monde. L’info est confirmée par le mari.

Pour l’ASBL Erreurs Médicales , cette décision illustre la difficulté dans laquelle les proches continuent parfois encore de se trouver, comme les “lenteurs inadmissibles” (déjà neuf ans de procédure en aout prochain !) et le “peu de ténacité de certains magistrats – il est vrai sans doute débordés – dans ce genre de dossiers”. Pour son président Jean Rodriguez, il était “important que ces travers soient également constatés… par la justice”.

Dans la décision à huis clos dont la DH a pu prendre connaissance, la chambre des mises met en balance la douleur et le “traumatisme” des proches, et le travail léger du juge d’instruction : le mari et les enfants de Nicole ont droit à meilleure justice.

Qui repart d’où ? Huit ans après, le conseiller qui reprend l’affaire en est à charger la police judiciaire de retrouver “toutes les pièces du dossier médical” ainsi que des pièces et documents de l’autopsie (comme des lames de prélèvements et le protocole des ponctions du liquide amniotique). Et au cas où “aucun dossier n’a été constitué” , à charger la police de retrouver les “coordonnées des médecins et des infirmiers (du 22 aout 2001)” .

La chambre des mises de la cour d’appel de Mons, choquée, s’indigne de lire que des experts ont osé prétendre à l’avocat du mari qu’ils ne répondraient pas à ses questions, “parce que leurs réponses seraient non aisément compréhensibles” et que cet avocat “n’aurait pas été capable de saisir”.

Le juge d’instruction dessaisi est critiqué sur son absence récurrente de réaction : en 2006 et 2007, le juge ne répondait même plus au courrier de l’avocat de la partie civile. À noter que le parquet général de Mons soutient le point de vue de la cour d’appel et de ses conseillers, MM. Oost, Lenoir et Vanreusel.

Éducatrice dans un centre d’hébergement pour infirmes cérébro-moteurs, Nicole Micheletti était décédée en mettant au monde son deuxième enfant, Chloé, 9 ans, en aout, le 22.

La chambre du conseil avait pourtant classé l’affaire par non-lieu. Neuf ans après, l’instruction à charge de X et pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, redémarre donc. Cette fois sous la houlette du conseiller d’appel Jean Lenoir, qui fut juge d’instruction à Charleroi.

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