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"C'est fait exprès afin de laisser fructifier l'argent sur leurs propres comptes", estime Bart Tommelein qui a donné ces chiffres

BRUXELLES Les différentes sociétés qui perçoivent les droits d'auteur -telles que la Sabam- sont très lentes à redistribuer l'argent. Les derniers chiffres, datant de 2008, montrent que 480 millions d'euros restent encore à verser aux artistes, tous genres confondus, signalent vendredi la VRT radio et Het Laatste Nieuws. "C'est fait exprès afin de laisser fructifier l'argent sur leurs propres comptes", estime Bart Tommelein (Open Vld) qui a donné ces chiffres.
Le ministre compétent, Vincent Van Quickenborne, après moultes péripéties, peut s'appuyer sur une nouvelle loi qui appréhendera ces approximations. "D'ici deux ans, tout devra être payé. Et il y aura un contrôle", promet-il.

Ce n'est pas volontaire, selon la Sabam

La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) réfute les affirmations selon lesquelles elle traine volontairement à payer les droits d'auteur afin de faire fructifier l'argent sur ses propres comptes. "Ce sont des affirmations scandaleuses", réagit la Sabam. La Sabam indique qu'il y a 23 sociétés qui perçoivent les droits d'auteur et qu'il n'est pas juste de mettre tout le monde dans le même panier.

Les sociétés qui perçoivent les droits, par exemple quand il s'agit de musique, sont dépendantes des utilisateurs qui doivent leur envoyer les données. Cela n'arrive souvent qu'après un an. Et la qualité de ces données laisse parfois à désirer, ce qui peut aussi entrainer des retards, explique la Sabam.
Les sociétés ont trois ans pour verser les droits. Si ce délai est dépassé, l'argent est versé à tous les ayants-droit, insiste-t-on encore à la Sabam.

Affirmer qu'on fait trainer les choses en longueur pour faire fructifier l'argent sur nos propres comptes est scandaleux, indique la Sabam. "Les intérêts sont utilisés pour réduire nos frais de fonctionnement. Mais nous sommes une coopérative. Ce sont les auteurs qui supportent les couts, donc si nous utilisons aujourd'hui les intérêts pour réduire ces couts, ou si nous les leur versons, cela revient au même."

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