Jacques Chirac décrète le couvre-feu dans les banlieues

(08/11/2005)

Hier soir déjà, de Villepin l'avait sous-entendu. Chaque préfet a désormais le droit d'établir le couvre-feu dans sa ville

PARIS Le président Jacques Chirac a décidé mardi d’activer la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, qui permet aux préfets d’instaurer un couvre-feu dans les banlieues françaises théâtres d’incidents violents.

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"J’ai décidé, en application de la loi du 3 avril 1955, de donner aux forces de l’ordre des moyens supplémentaires d’action pour assurer la protection de nos concitoyens et de leurs biens", a déclaré mardi Jacques Chirac en conseil des ministres. "C’est nécessaire pour accélérer le retour au calme". Ses propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.

"Les préfets pourront notamment sur les territoires où cette décision s’impose instaurer des couvre-feux", a dit M. Chirac. "Je vous demande de mettre en oeuvre ces mesures au plus vite, dans un esprit de responsabilité et de respect", a-t-il ajouté.

Un second décret simple, c’est-à-dire ne nécessitant pas un passage en conseil des ministres, sera pris "dans la journée" pour fixer la "liste des communes" où ces couvre-feux pourront s’appliquer, a précisé M. Copé. Et "l’application, c’est à compter de ce soir 0h".

Ensuite, "il appartiendra au préfet de déterminer les zones, y compris donc à l’intérieur des communes" où il juge nécessaire d’instaurer un couvre-feu. "L’esprit de la mesure, c’est prendre des décisions qui sont sur mesure, au cas par cas et adaptées à chaque situation", a souligné le porte-parole du gouvernement. Si les violences s’étendaient à des communes non prévues par ce second décret, "le cas échéant, il serait alors possible de prendre un nouveau décret simple".

Le décret sur l’état d’urgence ne peut entrer en vigueur que pour 12 jours. Au-delà, une loi est nécessaire, stipule le texte de 1955. "A toutes fins utiles", le président Jacques Chirac "réunira le Conseil des ministres avant la fin de la semaine pour adopter (un) projet de loi" permettant de prolonger éventuellement le couvre-feu au-delà de 12 jours, selon M. Copé.

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