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Le Premier ministre luxembourgeois a annoncé mardi que le pays allait changer sa constitution et réduire les prérogatives du Grand-Duc

LUXEMBOURG Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a annoncé mardi que le pays allait changer sa constitution et réduire les prérogatives de son souverain, le grand-duc, après le refus de ce dernier d'avaliser une loi légalisant l'euthanasie.

A l'avenir, il ne devra plus approuver un texte pour pouvoir le promulguer.

"Parce que nous voulons éviter une crise institutionnelle mais en même temps respecter l'opinion du grand-duc, nous allons supprimer le terme 'sanctionner' à l'article 34 de la constitution et le remplacer par le terme 'promulguer'.
Cela veut dire qu'il va seulement promulguer les lois pour qu'elles rentrent en vigueur", a déclaré le Premier ministre, après une réunion avec les chefs des groupes parlementaires du grand-duché.

Le grand-duc devrait ainsi voir ses prérogatives rognées, puisque la constitution stipule actuellement que le grand-duc "sanctionne et promulgue" les lois, dans les trois mois après leur adoption par le Parlement luxembourgeois.

Actuellement, "le grand-duc estime qu'en sanctionnant la loi, il doit faire sienne la volonté exprimée par le parlement et donc aussi donner son accord à ces textes", a expliqué à l'AFP Luc Frieden, ministre de la Justice du pays.

"La solution proposée par le gouvernement est de dire qu'il faut éviter en monarchie constitutionnelle que le grand-duc ait à exprimer une opinon. Le grand-duc se situe au-dessus des partis, il faut éviter qu'il soit mêlé au débat politique en lui enlevant le pouvoir de sanctionner la loi", a-t-il ajouté.

"Il ne participe plus à l'exercice du pouvoir législatif, il va désormais signer la loi simplement pour constater l'accomplissement de la procédure", a-t-il précisé.

En proposant cette modification de la Constitution, "le but premier du gouvernement avait été d'éviter une crise institutionnelle", a-t-il ajouté.
Cette révision constitutionnelle devrait être soumise au Parlement luxembourgeois dès mardi prochain, selon le chef du groupe des Verts, François Bausch. La majorité des deux-tiers est nécessaire pour l'entériner.

L'annonce de cette révision constitutionnelle intervient après que le grand-duc eut averti lundi les chefs de groupes parlementaires qu'il ne signerait pas une loi légalisant l'euthanasie dans certaines conditions, pour des raisons de "conscience". Ce qui menaçait de plonger son pays dans une crise constitutionnelle sans précédent depuis 1919.

Le texte, qui dépénalise l'euthanasie sous certaines conditions, avait été adopté en février en première lecture par les députés.

Il n'avait recueilli qu'une courte majorité, grâce au soutien des députés socialistes de la majorité gouvernementale et des membres de l'opposition libérale et des Verts et malgré l'opposition massive des chrétiens-sociaux de Jean-Claude Juncker. Ces derniers avaient exprimé la crainte d'une "banalisation de l'acte d'euthanasie".

Un vote en deuxième et dernière lecture devrait pouvoir encore intervenir ce mois-ci, après la révision constitutionnelle, selon le député Bausch.