Merkel et Leuthard attachées aux "bonnes relations de voisinage"
(08/02/2010)
© AP
Angela Merkel et la présidente suisse Doris Leuthard ont convenu de ne pas laisser les affaires de données sur des fraudeurs allemands du fisc "peser sur leurs bonnes relations de voisinage"
MUNICH La Suisse et l'Allemagne vont en outre "continuer les discussions sur une convention sur la double imposition", a indiqué le porte-parole de la chanclière allemande, Ulrich Wilhelm, lors d'une conférence de presse du gouvernement, rapportant les résultats de cette conversation. Celle-ci a contribué à "une remise à plat" des débats, a-t-il ajouté.
L'aval donné la semaine dernière par le gouvernement allemand à l'achat d'une liste de noms de fraudeurs potentiels du fisc allemand, en provenance de Suisse et vraisemblablement volé, avait outré Berne. La Suisse avait indiqué qu'elle ne collaborerait pas avec l'Allemagne sur la base de données volées.
Dès la semaine dernière toutefois, la Confédération helvétique avait indiqué qu'elle poursuivrait les négociations avec l'Allemagne sur une nouvelle convention fiscale contre la double imposition. Dans une affaire similaire concernant la France, Berne avait au contraire interrompu les discussions avec Paris sur le même sujet.
La conclusion d'un tel accord "rendra obsolètes" les questions de données volées, a précisé M. Wilhelm, puisque qu'il règlera l'échange d'informations.
Une convention sur la double imposition existe déjà entre l'Allemagne et la Suisse, mais les deux pays négocient sa révision, notamment afin d'introduire de nouvelles dispositions sur l'aide administrative susceptible d'être fournie par un pays à l'autre, a précisé Michael Offer, porte-parole du ministère des Finances.
Une nouvelle série de discussions aura lieu le 3 mars, a-t-il précisé. Les discussions jusqu'à maintenant ont été "très constructives, et des progrès ont été faits", mais "il reste des points à régler", selon M. Offer.
© La Dernière Heure 2010
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