Adoption d'une loi qui évite à Berlusconi d'être jugé pendant 18 mois
(10/03/2010)
© epa
Berlusconi devrait invoquer ce texte lors de la prochaine audience, dans l'affaire Mills<:b>
ROME
Le Sénat a adopté mercredi un projet de loi sur "l'empêchement légitime" qui doit permettre au chef du gouvernement Silvio Berlusconi et à ses ministres d'éviter de comparaître en justice pendant 18 mois.Ce projet, qui avait déjà été approuvé le 3 février par les députés après un débat houleux et a été voté au Sénat sous les huées et les cris de l'opposition, doit maintenant être paraphé par le président de la République.
En vertu de ce texte adopté par un Parlement où le gouvernement de centre-droit dispose d'une confortable majorité, le président du Conseil et ses ministres peuvent obtenir automatiquement la suspension d'un procès pour "empêchement légitime" pendant 18 mois.
Jusqu'à présent ces "empêchements légitimes" étaient examinés au cas par cas. Ces derniers mois, les juges ont par exemple accepté que Silvio Berlusconi ne se présente pas devant eux en raison d'un Conseil des ministres, mais ils ont rejeté un autre empêchement invoqué, l'inauguration d'un tronçon de route. Le chef du gouvernement devrait invoquer ce texte lors de la prochaine audience, prévue le 26 mars, dans l'affaire Mills où il est accusé d'avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat britannique David Mills, en échange de faux témoignages en sa faveur.
M. Berlusconi est également poursuivi pour fraude fiscale dans le cadre de l'achat et la vente de droits télévisés de son empire médiatique dans l'affaire Mediaset.
Le gouvernement affirme que l'objectif du texte est de "garantir le déroulement serein des fonctions gouvernementales", mais l'opposition a une nouvelle fois protesté avec vigueur contre une loi "faite sur mesure" pour Silvio Berlusconi. "Quand on accepte une loi votée par les prétoriens qui ne sert qu'à César, vivons-nous en démocratie ou en dictature ?" s'est interrogé Ignazio Marino, sénateur du Parti démocrate (opposition, gauche).
Une autre réforme de la justice est en cours d'adoption au parlement : la loi sur "le procès bref" qui éteint toute action si justice n'est pas rendue définitivement dans un délai de six ans, ce qui compte tenu de la lenteur de la justice italienne est quasiment impossible. De plus, le texte adopté mercredi prévoit un délai de 18 mois, le temps que le Parlement adopte une loi constitutionnelle accordant une immunité pénale aux plus hautes charges de l'Etat, notamment le président de la République et le chef du gouvernement.
Quelques semaines après son retour au pouvoir en avril 2008, Silvio Berlusconi avait fait adopter une loi qui gelait pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l'Etat italien (les présidents de la République, du Conseil, de la Chambre des députés et du Sénat).
Mais cette loi ayant été invalidée en octobre par la Cour constitutionnelle, Berlusconi a été de nouveau convoqué par la justice.
Depuis le chef du gouvernement s'en est pris violemment à plusieurs reprises aux "juges rouges", des "talibans" qu'il accuse de "harcèlement".
Au moment où ce texte était adopté, le Conseil de la magistrature a adopté mercredi une résolution accusant le chef du gouvernement de "dénigrer et déligitimer la magistrature".
© La Dernière Heure 2010
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