Terrorisme: Washington et Bruxelles prêts à renégocier l'accord Swift

(16/03/2010)

Les Etats-Unis sont disposés à traiter avec l'UE pour consulter et utiliser des données bancaires européennes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

BRUXELLES Le projet de mandat sera discuté mercredi prochain par la Commission européenne, puis soumis pour accord aux gouvernements de l'UE, a-t-on appris mardi au sein de l'exécutif bruxellois.

"Le propos est de négocier un accord de longue durée avec les Etats-Unis permettant au Trésor américain d'accéder aux données bancaires de la société Swift", a-t-on précisé.

Le Parlement européen, qui a rejeté en février un projet d'accord temporaire, sera "étroitement consulté", a-t-on ajouté. La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, sera chef de file pour mener ces négociations, mais la commissaire chargée de la Justice Viviane Reding sera associée aux consultations.

Les Etats-Unis ont signifié au plus haut niveau vouloir négocier un accord avec l'UE, mais "l'issue des pourparlers dépendra beaucoup de ce qu'ils seront disposés à consentir en termes de protection des données et de la vie privée des citoyens européens", a-t-on souligné.

Washington a besoin de cet accord, car Swift, société dont le siège est en Belgique, vient de transférer toutes ses bases de données européennes aux Pays-Bas avec un serveur de secours en Suisse, contraignant l'administration américaine à demander l'autorisation pour les consulter.

Mais les Européens sont également demandeurs, car ils ne sont pas en mesure de traiter ces données bancaires.

Les élus européens ont rejeté une première proposition d'accord, car ils ont jugé qu'elle ne garantissait pas suffisamment la protection des données et les libertés fondamentales des citoyens européens Swift gère les informations -- titulaires et numéros de compte, origine et destination des virements -- de 8.000 institutions et banques dans plus de 200 pays.

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