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La FN Herstal a procédé à l'emballage en usine des armes destinées à la Libye le 15 mai 2009

BRUXELLES C'est ce qu'a indiqué lundi au parlement wallon le ministre-président wallon Rudy Demotte, en réponse au député Richard Miller (MR) qui l'interpellait à propos d'affirmations de l'association Human Rights Watch.

La livraison n'a toutefois eu lieu que le 1er juillet 2009, soit presqu'un mois après l'octroi de la licence, ainsi que l'attestent les documents de douane.

"Chaque exportation passe par la douane, qui opère un contrôle et vérifie les licences correspondant au matériel que les entreprises veulent exporter. Dans ce cadre, la douane note, à l'arrière de chaque licence, différentes informations comme la quantité de matériel et la date d'exportation. Je puis donc vous confirmer que le matériel n'a pas été envoyé avant l'octroi des licences. Il l'a été le 1er juillet 2009, comme l'indique la date inscrite par la douane", a expliqué M. Demotte.

M. Demotte a également indiqué que les trois Régions avaient obtenu des instances européennes un délai supplémentaire pour transposer la directive organisant le commerce intra-européen des armes. Elles devront se mettre en ordre pour le 30 janvier 2012.

La transposition devait être accomplie au plus tard à la fin juin mais les trois entités ont pris du retard. En Wallonie, le problème est notamment d'ordre politique. L'idée d'un décret se bornant à transposer la directive, sans un accord définitif sur la réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes, avait circulé avant les vacances mais elle a été abandonnée. Les partisans de la réforme, fermement combattue par les milieux patronaux et syndicaux, craignaient de perdre là un moyen de pression.

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