Des naufragés du Concordia assignent Costa sur son offre d'indemnisation
(07/02/2012)
© Reporters
L'audience a été fixée le 10 février au tribunal de grande instance de Nanterre, selon l'assignation que l'AFP a pu consulter
PARIS Un collectif représentant une majorité des naufragés français du paquebot Concordia a assigné en référé la compagnie Costa Crociere afin que les victimes aient davantage de temps pour se prononcer sur l'offre d'indemnisation de l'armateur, a-t-on appris mardi.
L'audience a été fixée le 10 février au tribunal de grande instance de Nanterre, selon l'assignation que l'AFP a pu consulter.
Costa Crociere avait le 30 janvier fait parvenir aux victimes du naufrage une offre d'indemnisation transactionnelle de 11.000 euros, couvrant notamment la perte des bagages, des effets personnels, à l'exception de ceux qui pourraient être récupérés dans les coffres-forts du bateau, et les "dommages personnels extrapatrimoniaux", parmi lesquels le préjudice moral.
La compagnie avait donné aux naufragés jusqu'au 14 février pour accepter cette offre, en indiquant que cet accord implique qu'ils renoncent à toute action civile ou pénale contre Costa.
La Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif rassemblant 70% des 462 français naufragés du Concordia, demande à la justice "d'ordonner le retrait du délai fixé abusivement", relève l'assignation, qui vise une succursale de la compagnie italienne basée à Rueil-Malmaison, près de Paris.
"Compte-tenu du contexte international juridiquement complexe dans lequel s'inscrit ce dramatique accident, de la situation des rescapés à quelques jours des faits, et alors que plusieurs passagers notamment français sont encore portés disparus, la demande faite aux victimes de s'engager à renoncer à toute procédure civile ou pénale dans un délai de 15 jours constitue une atteinte manifestement disproportionnée à leurs droits", indique la Fenvac.
Elle estime dans son assignation que le consentement des naufragés ne peut être "libre et éclairé" du fait de la pression psychologique à laquelle ils sont toujours soumis.
Le Concordia a fait naufrage dans les eaux italiennes le 13 janvier au soir avec 4.229 personnes à bord, un accident qui a fait 17 morts, dont six Français. Quinze corps, dont ceux de deux Français, n'ont toujours pas été retrouvés.
© La Dernière Heure 2012
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