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France: déchéance de nationalité pour les meurtriers des forces de l'ordre

(06/09/2010)

Cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie

Déchéance de nationalité: Nicolas Sarkozy doit arbitrer

Des dizaines de Roms protestent en Roumanie contre les expulsions de France

PARIS La déchéance de la nationalité française sera étendue à certains criminels récemment naturalisés, notamment les meurtriers des forces de l'ordre, mais pas aux faits de polygamie, a annoncé lundi l'Elysée après une réunion présidée par le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy.
Lors de cette réunion d'arbitrage "sur les questions de sécurité et d'immigration", M. Sarkozy a souhaité que soit adoptée "dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", selon l'Elysée.

Il a par contre rejeté la proposition de son ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'étendre cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie.

Les conditions de déchéance de la nationalité sont actuellement limitées aux cas de condamnation pour terrorisme et/ou atteinte à la sureté de l'Etat.
Sur le sujet de la polygamie, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales", a précisé la présidence.

Lors de cette réunion, il a également décidé de mettre en oeuvre "une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne".

Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité l'indignation de la société civile en France et l'inquiétude à l'étranger, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", a indiqué l'Elysée.

Toutes ces propositions découlent de la politique sécuritaire renforcée définie fin juillet par le président lors d'un discours à Grenoble (centre-est) et qui avaient suscité des divergences de vue entre M. Hortefeux et son collègue de l'Immigration Eric Besson.

Au plus bas dans les sondages, embarrassé par le scandale politico-fiscal touchant le ministre du Travail Eric Woerth, chargé de défendre dès mardi la cruciale réforme des retraites, le président français avait tenté de reprendre la main en annonçant le démantèlement de camps illégaux de Roms et en envisageant de déchoir de leur nationalité certains criminels d'origine étrangère.

Depuis fin juillet, environ 1.000 Roms roumains et bulgares ont été reconduits à la frontière et une centaine de campements illicites démantelés.
Des dizaines de milliers de personnes ont défilé samedi dans toute la France pour dénoncer le tour de vis sécuritaire du chef de l'Etat qui a suscité des tiraillements jusque dans son gouvernement.

© La Dernière Heure 2010

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