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PARIS Le groupe La Martinière, qui contrôle notamment les éditions du Seuil, a annoncé mardi avoir engagé une action en justice pour «contrefaçon» contre le moteur de recherche américain Google, qui a entrepris de numériser à grande échelle les fonds de grands éditeurs européens.

Selon le groupe La Martinière, une plainte pour «contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle» a été déposée devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris au nom de trois filiales du groupe, Le Seuil, Delachaux et Niestlé en Suisse et Abrams aux Etats-Unis. L’action vise à la fois la filiale française de Google, Google France, que le groupe lui même, Google Int.

Il s’agit de la première action en justice engagée en France contre la numérisation massive de livres par Google. Aux Etats-Unis, mais aussi en Allemagne, des procédures du même type sont en revanche en cours.

«Ca fait un moment que Google a commencé à numériser des ouvrages sans autorisation des éditeurs. Cela pose des problèmes de liberté d’entreprendre et de liberté tout court», a souligné le PDG du groupe La Martinière, Hervé de La Martinière, au cours d’un point de presse.

Google a mis en oeuvre en 2005 un projet contesté de numérisation de millions de livres puisés dans de prestigieuses bibliothèques anglo-saxonnes, afin de constituer une grande bibliothèque virtuelle.

De courts extraits de nombreux ouvrages de grandes maisons d’édition sont en effet consultables sur divers sites internet, notamment Google Livres.

La Martinière demande «un million d’euros de dommage à titre symbolique et des astreintes très lourdes de 100.000 euros par jour et par infraction», a précisé le directeur général adjoint du groupe, Emmanuel Schalit.

Selon M. de La Martinière, il ne s’agit pas de rejeter en bloc la numérisation des livres, mais de refuser «le fait accompli» et d’engager un dialogue, non seulement avec Google mais avec l’ensemble des opérateurs du secteur. «J’espère que maintenant, ils nous solliciteront pour nous mettre autour d’une table et discuter», a-t-il affirmé.

Aucune réaction n’était disponible mardi au siège de Google France. En France, le Syndicat national de l’édition (SNE), qui réunit 400 éditeurs, a dénoncé à plusieurs reprises la numérisation sans autorisation préalable des fonds des éditeurs et s’est déclaré prêt à aller en justice contre Google.

Le groupe américain demande pour sa part aux éditeurs qui ne souhaitent pas que leurs livres figurent dans sa base de données de le faire savoir et s’engage à les en retirer.

Google a adressé en mars un courrier en ce sens aux principaux éditeurs français. Certains, comme Gallimard, ont répondu dans un premier temps par une mise en demeure d’interrompre toute mise en ligne d’ouvrages de leurs fonds. «Nous avons demandé la suppression des fichiers et qu’ils en justifient.
Nous n’en sommes pas encore là», a indiqué à l’AFP le directeur des services juridiques des éditions Gallimard, Brice Amor, qui n’exclut pas «d’aller plus loin» sur le terrain judiciaire si Gallimard n’obtient pas satisfaction.

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