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© Alexis haulot

C’est aujourd’hui, en séance plénière, que la loi Télécom sera votée. Tout le monde, sauf les opérateurs, en sortira gagnant

BELGIQUE Nous y sommes. Il aura fallu du temps, ainsi que la menace d’amendes de la Commission européenne (toujours efficace…), mais nous y voilà. Ce jeudi sera votée, en séance plénière de la Chambre, la fameuse loi Telecom (Paquet Telecom). Une sorte d’ultime cachet avant parution au Moniteur et application de la loi. Aterrissage des nouvelles mesures dès cet été pour certaines, en octobre pour d’autres.

But explicite du texte, fort de 631 (!) pages : protéger le consommateur. Vieux et légitime combat belgo-belge, voilà fort longtemps que nous surpayons nos télécommunications, tout en étant otages d’opérateurs dont il devenait toujours plus complexe et coûteux de se défaire. Fruit d’une directive européenne, la loi Telecom, c’est simple : les opérateurs n’ont rien à y gagner, tandis qu’elle ne peut être que bonne à prendre pour le consommateur final, même si certains lui reprochent de ne pas aller suffisamment loin et de ne pas assez toucher au véritable nerf de la guerre : le prix.

Décorticage des nouvelles dispositions à venir.

1Quasi plus de durée d’engagement. Plus notable mesure du paquet Télécom, vous serez libres de quitter votre opérateur – le cap des 6 mois franchi – sans frais et immédiatement. Sans attendre ce laps de temps, vous devrez vous affranchir du solde des mois restants à facturer. Une mesure valable dès octobre pour les services GSM, téléphonie fixe, Internet et TV. Même si certains opérateurs – Mobistar et Base – se targuent tout récemment de faire mieux que la loi en n’imposant plus aucune durée d’engagement… ceux-ci ont surtout anticipé la loi ! Bien entendu, un opérateur peut toujours proposer un contrat de 12 ou 24 mois, moyennant “récompense” (ristourne de fidélité, subvention d’un GSM, etc.). Enfin, si la lettre par recommandé était jusqu’ici de rigueur pour rompre tout contrat, avec la nouvelle loi, les opérateurs seront tenus d’accepter la demande de résiliation quelle qu’en soit la forme.

2Adhésion écrite. La prolongation ou l’adhésion à un contrat devra impérativement passer par un acte écrit. Fini le bête coup de fil.

3Une fiche d’information standardisée. Pour tous les plans tarifaires, l’opérateur aura l’obligation d’établir une fiche d’information claire, décrivant les services, tarifs et prestations proposés. Elle permettra de comparer plus explicitement les offres des opérateurs, ces derniers brouillant leurs cartes jusqu’ici en ne communiquant que sur leurs forces.

4Indemnisation si le réseau capote. Nouveau : en cas de service réseau défaillant, les opérateurs seront désormais tenus d’indemniser leurs clients, comme c’est déjà d’application pour la téléphonie fixe.

5 Un frein aux bill shocks. Des consommations data (Internet mobile) plafonnées sur le plan financier. L’utilisateur devra en notifier, gratuitement. Le montant à ne pas dépasser sera soit standard (fixé par le régulateur, l’IBPT), soit personnel (défini par le chaland lui-même). Finalité : éviter les bill shocks et astreintes insolites de milliers d’euros en cas de surconsommation accidentelle…

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