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© CORALIE CARDON

Proche du coma avec 8 fois plus que le plafond autorisé… mais la police ne pouvait imposer le prélèvement sanguin !

NIVELLES Le tribunal de police de Nivelles, dans un jugement exceptionnel du 29 avril dont la DH a pu prendre connaissance, acquitte une automobiliste dont l’analyse sanguine avait pourtant relevé la teneur record de… 4,22 g d’alcool par litre de sang, à 0,3 g du seuil décrit par la littérature médicale comme “provoquant habituellement la mort par arrêt cardiaque ou respiratoire”.

Sur P-V, les policiers avaient pourtant noté aussi que l’haleine “sentait l’alcool” , que la “démarche (de l’automobiliste) n’était pas assurée” et “l’élocution pas normale” , et que “ça sentait l’alcool en ouvrant les portières”.

L’automobiliste déclarait n’avoir pas bu d’alcool mais bien consommé “une dizaine de pralines Mon Chéri”. Un acquittement malgré 4,22 g/litre est unique; l’info est confirmée par Me Christophe Redko. Le contrôle, le 4 juin 2009 à 19 h 30, s’était déroulé à hauteur de Nivelles sur l’E19 vers Mons; l’automobiliste de 45 ans s’était immobilisée sur la bande d’urgence.

Les policiers de l’autoroute lui avaient proposé de souffler dans l’éthylomètre, ce qu’elle n’avait pas réussi, malgré plusieurs essais : souffle insuffisant. La dame avait été conduite au poste UPC d’Anderlecht où un médecin avait pratiqué le prélèvement sanguin, 107 minutes plus tard. Le lendemain à 6 h 16 du matin, le test d’haleine était “toujours positif” .

L’analyse sanguine avait livré 3,95 g/litre porté à 4,22 pour tenir compte des 107 minutes, et cette appréciation implacable en toutes lettres surlignées au bas du résultat : “Etat exceptionnellement grave d’imprégnation alcoolique” .

L’analyse avait été pratiquée par un labo agréé et selon le procédé de la chromatographie gazeuse. Avec double prélèvement (deux canules) pour confirmer le résultat de 4,22.

Résultat pourtant que le président Philippe Ridelle écarte : les policiers n’avaient pas le droit d’imposer le prélèvement sanguin à l’automobiliste.

La 3e chambre décide que, selon la loi, le prélèvement sanguin ne peut avoir lieu que si (l’automobiliste) n’a pu souffler dans l’éthylotest et, dans ce cas, s’il présente des “signes évidents d’imprégnation alcoolique “.

Or, les verbalisants, s’ils parlent de l’haleine, etc., notent aussi que “l’automobiliste n’est pas agressive, n’a pas vomi, n’a pas les vêtements en désordre et manifeste une orientation bonne dans l’espace et le temps”.

Pour le tribunal, l’automobiliste ne présentait donc pas “des signes évidents d’imprégnation” et donc le prélèvement sanguin est illégal et les résultats obtenus de 4,22 à écarter.

Le tribunal n’exclut pas que l’automobiliste ait subi un malaise et l’envisage d’autant mieux que 4,22 ne correspond pas à l’état théorique d’une personne entre 3 g/l de sang (”début de la phase coma” ) et 5 g (mort ).

Elle risquait 11.000 euros d’amende : acquittée, elle échappe aussi à 211,88 € de frais de dossier, d’huissier et d’analyses sanguines (98,48 €).

Très clairement, surtout, le tribunal annule des résultats obtenus pourtant auprès d’un labo agréé, des prélèvements pratiqués par un médecin avec un appareil conforme, homologué et en période de validité !

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