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Chacune réclame

5 millions d’euros. L’Etat est cité devant le tribunal civil de Bruxelles

BRUXELLES Inquiètes après les promesses faites au printemps, qu’elles jugent insuffisantes outre qu’elles risquent selon elles de ne pas être reprises par le futur gouvernement, treize victimes du Softenon du début des années 1960 assignent l’Etat belge devant le tribunal de 1^re instance civil de Bruxelles, et réclament chacune à l’Etat une indemnisation d’un montant de 5 millions d’euros, soit au total 65 millions.

Pour l’avocat bruxellois Jean-Paul Tieleman qui confirme l’info, certaines victimes font partie de l’ASBL Victimes de la Thalidomide en Belgique créée en décembre 2009, pas toutes.

La citation contre l’Etat belge, qui porte la date d’hier 31 août 2010, met en cause la responsabilité de ce dernier entre 1957 et 1962 pour avoir mis “en vente libre” la Thalidomide (appelée chez nous Softenon) sans “avoir mis en œuvre aucun dispositif quelconque susceptible de protéger l’utilisateur contre untel empoisonnement”.

Responsabilité de l’Etat qui bien qu’ancienne, poursuit la citation, n’a été reconnue que tout récemment (début 2010) par la Belgique, en l’espèce par “sa ministre de la Santé et des Affaires sociales”.

En février dernier, celle-ci annonçait la création d’une Fondation qui n’a pas vu le jour par faute de crise politique s’éternisant. Ces victimes de la Thalidomide craignent que le projet passe à la trappe du prochain gouvernement.

La ministre prévoyait de le doter d’un budget global de 5 millions d’euros : c’est le montant, mais désormais “par personne”, qui est réclamé à l’Etat belge; le tribunal civil de Bruxelles devra statuer. “Montant parfaitement justifié pour qui vit depuis 50 ans dans des conditions infernales”, précise M^e Tieleman contacté hier par nos soins. Les effets du Softenon ne se découvrent qu’avec le temps : ce montant de 5 millions par victimes prend aussi en compte le fait que celles-ci ont découvert “dans un passé récent […] qu’elles étaient confrontées en outre à un phénomène dramatique de vieillissement prématuré de l’organisme s’accompagnant d’une dégradation rapide de toutes leurs fonctions vitales”.

Les 13 victimes qui assignent l’Etat, 9 dames et 4 messieurs, entre 46 et 51 ans, sont francophones et proviennent de Wallonie (Hainaut, Liège et province de Luxembourg) et de la région bruxelloise (2).

Mise au point en 1953 en Allemagne et commercialisée après le 1^er octobre 1957 en Belgique sous le nom de Softenon par la firme Grünenthal, la Thalidomide combattait les nausées matinales chez la femme enceinte. Les effets sur le fœtus n’avaient pas été étudiés : malformations congénitales aggravées lorsque le médicament avait été pris entre les 3^e et 7^e semaines de grossesse.

L’énorme scandale pharmaceutique avait affecté 12.000 bébés dans 46 pays. M^e Tieleman parle d’“impéritie criminelle” pour qualifier les pouvoirs publics belges de l’époque qui n’avaient définitivement interdit le médicament que le 12 décembre 1962, après cinq ans.

La 1^ère chambre civile doit encore fixer la date des débats.

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