Chargement...

7 jours de météo

DH Infos > Société >

© REPORTERS

DKV, premier assureur hospitalier, profite de sa situation pour proposer des prix déraisonnables

BRUXELLES Une assurance à succès et pour cause… L’assurance hospitalisation rencontre un franc succès. Nombre de consommateurs s’effraient en effet du montant qu’ils risquent de devoir débourser en cas d’hospitalisation, surtout s’ils souhaitent une chambre individuelle, voire une chambre à deux lits.

L’assurance hospitalisation est devenue, aux yeux de beaucoup, incontournable. Aujour- d’hui, on compte plus de 8 millions de contrats (privés et mutuelles confondus). Des augmentations indécentes et illégales…

Fin 2009, DKV a donc augmenté ses primes pour la couverture en chambre particulière de près de 8 %. Test-Achats avait alors noté que, selon les données disponibles, la hausse générale des coûts hospitaliers en chambre à un lit n’était que de 3 % à peine pour 2008, et les chiffres rendus publics en décembre de l’an passé par les mutualités chrétiennes montrent que la hausse pour 2009 est à 1 % ! Test-Achats constatait également que les primes avaient augmenté de manière spectaculaire par rapport à 2004, surtout pour les personnes âgées.

Des augmentations de 50 %, 100 % et parfois même 200 % n’étaient pas rares. Certaines compagnies, et spécialement DKV, se font une spécialité de commencer par une prime modique puis de l’augmenter fortement une fois que les assurés sont trop âgés pour changer de compagnie ! DKV n’a cessé ces 6 dernières années d’augmenter ses primes, bien au-delà d’un quelconque indice.

A contrario, AG Insurance avait utilisé une méthode raisonnable d’indexation, en faisant référence à la sous-rubrique de l’indice des prix à la consommation relative aux coûts des soins de santé.

Début 2010, Test-Achats a donc agi devant les tribunaux pour mettre fin aux pratiques tarifaires déloyales de la DKV.

Voilà de nombreuses années que Test-Achats dénonce les incessantes pratiques illicites chez DKV qui ont dû être condamnées par les tribunaux dès 1996. En 2004, Test-Achats a constaté que cette compagnie augmentait davantage les primes d’assurance hospitalisation pour les personnes âgées que pour les plus jeunes. Le but de l’assureur était clair : pousser les seniors soit à résilier d’eux-mêmes leur contrat, soit à se contenter d’une couverture réduite, voire à accepter une franchise plus élevée. Test-Achats a attaqué cette pratique devant les tribunaux.

La justice a donné raison à l’organisation de consommateurs en 2005, sur base de la loi antidiscrimination : le pourcentage d’augmentation ne peut pas varier selon l’âge de l’assuré. DKV a toutefois fait appel du jugement, et les juges se sont ralliés à l’avis de l’expert soutenant que l’augmentation pratiquée était correcte alors pourtant que cet expert n’avait examiné qu’une – et une seule – police, fournie par la DKV elle-même.

L’existence de cette police d’assurance n’était même pas prouvée et aucun des critères de fixation de la prime (sexe, âge à la souscription, domicile…) n’était communiqué. Enfin, il est étrange de remarquer que huit mois après le dépôt du rapport, ledit expert, directeur du département des sciences actuarielles de l’UCL et d’une société de consultance travaillant en priorité avec les entreprises d’assurances, ait signé… avec la DKV un contrat de partenariat UCL/DKV, supposant ainsi des contacts préalables approfondis entre les deux parties.

L’expert n’a donc ni basé ses conclusions sur une analyse approfondie de l’évolution des coûts dans les différentes tranches d’âge concernées, ni respecté son obligation d’impartialité en contravention avec l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Le résultat de la cour : une victoire contre la DKV.

Ces annonces sont générées automatiquement au regard du contenu de la page.
Nous ne pourrions être tenus responsables ni garantir la qualité de ces associations.
Contact: dhnet@saipm.com