Tous les PV repris sur le permis de conduire

(12/05/2011)

Les PV classiques ou les règlements transactionnels pour excès de vitesse n'y sont pas mentionnés

BRUXELLES Tous les Belges recevront d'ici 2013 un permis de conduire au format d'une carte de banque, qui sera lié à une banque de données reprenant les PV précédemment reçus pour excès de vitesse et alcotests positifs, peut-on lire jeudi dans Het Laatste Nieuws. Cette banque de données permettra à la police, au parquet et au juge de connaître immédiatement les antécédents du chauffeur auquel ils ont affaire.

Les récidivistes devraient ainsi être plus sévèrement sanctionnés. Actuellement, lorsqu'un chauffeur comparaît pour une lourde infraction de circulation ou un grave accident, le juge ignore tout de son comportement de conduite dans le passé. Seules les autres condamnations rendues par un juge apparaissent dans le casier judiciaire. Les PV classiques ou les règlements transactionnels pour excès de vitesse n'y sont pas mentionnés. C'est pourquoi les juges des tribunaux de police ont insisté mercredi lors des Etats généraux de la Sécurité routière sur l'importance d'une banque de données qui permet de regrouper de telles informations. Les juges pourront ainsi prononcer des condamnations en ayant connaissance de tous les antécédents des chauffeurs.

Une telle banque de données, carrefour des permis de conduire et des informations sur les infractions précédemment commises, est en cours de préparation, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V).

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