La lutte contre les sectes s’accélère
(17/06/2011)
La loi visant à dénoncer les “abus de faiblesse” a été adoptée hier à la Chambre
La loi a fait ses preuves en France. Entre 6 et 7 condamnations sont prononcées chaque année dans le cadre de dérives sectaires. Et entre… 500 et 600 par an pour des abus de faiblesse sur des personnes âgées.
Chez nous, le projet de loi visant à modifier le code pénal “en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes” (voir la DH du 1er juin) a été adopté hier en séance plénière de la Chambre. L’objectif est de compléter la législation existante en créant une nouvelle catégorie d’infraction. À savoir l’abus de faiblesse physique ou psychique.
Concrètement, une personne physique (entre autres, le gourou d’une secte) ou une personne morale (la secte en tant qu’institution) pourra désormais faire l’objet de poursuites en justice s’il a été prouvé qu’elle a abusé d’un individu en situation de faiblesse.
Exemple : une femme, souffrant d’une grave dépression, entretient des relations sexuelles avec un prétendu protecteur. Pourtant, dans des circonstances normales, elle ne serait jamais passée à l’acte. Le protecteur pourra être poursuivi pour abus de faiblesse et pour viol…
Mais la nouvelle loi va plus loin puisqu’elle s’attaque à l’abus de faiblesse en général. Notamment aux dépens des personnes âgées.
La lutte contre les sectes a donc franchi une étape hier. Quelle sera la prochaine ? “Il faudra s’atteler à étendre la définition légale d’association sectaire nuisible” , explique le député André Frédéric (PS), qui a porté la proposition de loi. “La notion actuelle ne couvre pas le champ de la Santé publique, comme les guérisseurs ou les sectes guérisseuses. Ce qui limite la possibilité d’action” des services de police, de la Sûreté de l’État et des parquets. Or, les spécialistes se rendent compte que c’est dans ce domaine que les mouvements sectaires se développent le plus.
En revanche, le délit de secte reste, lui, toujours inexistant en Belgique. Mais, ici, la législation ne devrait pas évoluer de sitôt.
Antoine Clevers
© La Dernière Heure 2011
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