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Une proposition de loi redéfinit l’animal dans le Code civil : un être vivant, sensible

BELGIQUE Depuis le droit romain qui a 2000 ans, l’animal est, en droit, une chose au même titre qu’une brosse à dents, un lave-vaisselle ou un casque de moto.

Selon l’article 528 du Code civil vieux de 1804, un chien, un chat, un moineau, un hérisson ou un moustique est un bien meuble tandis que, exceptions inscrites à l’article 524, les animaux attachés à la culture (bétail) ainsi que les pigeons des colombiers, les poissons des étangs, les abeilles des ruches à miel et les lapins de garenne sont des… “biens immeubles”.

Selon nos infos, la sénatrice Christine Defraigne dépose une proposition de loi qui veut bouleverser deux siècles… ou deux millénaires selon que l’on retient le Code Napoléon ou le droit romain : modifier le statut juridique des animaux.

Dans le Code civil du 21e siècle, les animaux ne seront plus des choses meubles ou immeubles, mais, selon le futur article 515, “des êtres vivants doués de sensibilité en ce qu’ils sont dotés d’un système nerveux supérieur les rendant scientifiquement aptes à ressentir la douleur et à éprouver d’autres émotions. (Les animaux) sont placés dans des conditions conformes au respect de leur bien-être.” Une révolution que Christine Defraigne a choisi d’annoncer ce 4 octobre, fêté depuis 82 ans comme Journée mondiale de l’Animal.

Christine Defraigne préside aussi la Commission de la Justice du Sénat, un poids supplémentaire à la démarche. Dans les milieux de la protection, des intervenants comme Léonard Monami, président de l’Association belge d’identification et d’enregistrement canin, n’hésitent pas à qualifier son texte de “révolutionnaire”.

Si la proposition Defraigne passe, l’animal ne sera plus en Belgique qu’une chose . Mais un “être vivant sensible, capable de ressentir la douleur et d’éprouver des émotions”.

Le texte nécessitera d’adapter une demi-douzaine d’articles du Code civil.

Bien que dans le peloton de tête, la Belgique ne serait pas pionnière en Europe puisque les codes civils suisse, russe, allemand, polonais, autrichien et moldave prescrivent déjà que “les animaux ne sont pas des choses. Ils sont protégés par des lois spécifiques”.

La sénatrice et présidente de la Commission Justice cite des chiffres (836.000 ménages avec chien en Belgique, 1.067.000 avec chats, 757 millions d’euros dépensés par an) pour prouver que les mentalités ont beaucoup changé ces dernières années dans la société belge : le Code civil ne peut pas ne pas en tenir compte.

Selon elle, définir un statut nouveau de l’animal applicable à tous les animaux permettra aussi à terme “de renforcer les peines sanctionnant des actes de cruauté et maltraitance, les trafics, recels, vols, etc.”.

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