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46.000 travaillent dans un pays limitrophe. 11 % travaillent en France

NAMUR Le ministre wallon en charge de l’emploi, André Antoine (CDH) a donné, lundi, en commission du Parlement wallon, les chiffres de l’emploi wallon à l’étranger. Il répondait à une question du député Richard Miller (MR) sur le sujet.

“La mobilité entre les pays limitrophes est naturelle. Venir travailler en Belgique ou aller travailler en France, au Pays-Bas, en Allemagne ou au Luxembourg n’est d’ailleurs pas quelque chose de récent. Ainsi, sur 230.000 Wallons qui travaillent hors de la région, près de 46.000 Wallons travaillent dans un pays limitrophe, dont 11 % en France. Compte tenu, toutefois, de la convention fiscale franco-belge, l’intérêt pour les Belges de venir travailler en France était devenu moindre, passant de 15.790 en 1975 à 5.310 en 2005”, explique André Antoine.

On constatera donc que le statut de travailleur transfrontalier procure un avantage intéressant. “Cette convention franco-belge de 1964 prévoyait que le droit d’imposer le travailleur transfrontalier revenait à l’État de résidence du frontalier et non à l’État d’emploi, ce qui constituait une exception au principe de la territorialité de l’imposition. Le système mis en place était donc défavorable aux résidents belges alors qu’il était avantageux pour les résidents français, alors imposés sur leurs revenus belges par la France, l’impôt sur le revenu étant moins élevé en France qu’en Belgique. Cette situation va dorénavant changer puisqu’un avenant à la convention de 1964, qui revient sur le principe de l’imposition par l’État de résidence, a été signé par les deux pays”.

Les résidents belges qui travaillent en France seront maintenant imposés en France.

En ce qui concerne les résidents français qui travaillent chez nous, il est prévu une période transitoire de 25 ans pendant laquelle ils pourront continuer à bénéficier du statut de frontalier fiscal, c’est-à-dire payer leur impôt en France.

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