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Elles pourraient prochainement être calculées sur l’année en cours

NAMUR Les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur les revenus de l’année dite antépénultième. À titre d’exemple, les cotisations pour l’année 2012 sont basées sur les revenus de 2009. Une situation qui existe depuis longtemps mais qui n’est pas sans poser de problèmes pour de très nombreux indépendants. Il n’est évidemment pas toujours acquis que les revenus d’il y a trois ans soient identiques à ceux du moment. De très nombreux indépendants plus faibles se retrouvent dans des situations de précarité et de faillites qui peuvent se révéler catastrophiques.

Depuis longtemps, l’UCM (Union des classes moyennes) et d’autres militent pour que le calcul s’opère directement sur l’année en cours. Les choses semblent bouger puisque la ministre Laruelle (MR) en charge de cette compétence au fédéral vient de mettre en place un comité d’accompagnement pour choisir entre deux formules. La solution qui sera choisie devrait être opérationnelle pour le 1er janvier 2014.

La première solution envisagée permettrait aux indépendants de payer des avances avec une régularisation qui se ferait toujours trois ans après. La seconde solution vise le calcul pur et simple sur l’année en cours avec un ajustement qui pourrait se faire jusqu’à six mois après la fin de l’année. En cas d’erreur importante, un bonus ou un malus pourrait intervenir.

Précisons encore que les cotisations sociales des indépendants s’élèvent à 22 % du revenu avant impôt. Chaque trimestre, un indépendant doit donc payer 5,5 % de ce montant. À titre d’exemple, un indépendant qui enregistrerait de belles rentrées en 2009 mais qui, par la suite, verrait ses revenus baisser considérablement sera inévitablement confronté à un redressement important trois ans plus tard sans certitude d’honorer les échéances.

Chaque année, selon Thierry Evens, porte-parole de l’UCM, on enregistre entre 10 et 20.000 indépendants francophones qui rencontrent des difficultés à payer leurs cotisations sociales.

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