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M. Vande Lanotte veut que les Belges soient, après six mois, libres de casser leur contrat

Toute personne souhaitant mettre fin à son abonnement de téléphone, GSM ou internet pourrait bientôt ne plus avoir à payer d’indemnité. Le très actif ministre de la Protection des consommateurs Johan Vande Lanotte a en tout cas préparé un projet de loi à ce sujet.

Le cliché de l’opérateur qui colle aux basques de son client, tel un boulet dont on ne s’affranchit qu’une fois le paiement d’une note de rupture (salée !), a la vie dure. D’ailleurs, preuve manifeste de la sensation d’injustice et d’emprisonnement ressentie par les Belges, l’ombudsman a reçu 6.000 plaintes concernant les indemnités de rupture en 2011. C’est trois fois plus qu’en 2010 !

Dans le projet de loi en question, seules les personnes qui casseront le contrat dans les six mois après sa signature devront passer à la caisse, et régler le montant encore à couvrir pour atteindre cette période. Les autres seraient libres de faire faux bond à leur opérateur sans craindre un retour de bâton financier. Le système permettrait de stimuler les opérateurs à tout faire pour garder leurs clients via leurs performances, et non plus via des clauses empêchant le chaland de se détacher de la laisse qui l’étouffe. Le marché en sortirait donc forcément plus concurrentiel.

En attendant des jours meilleurs, aujourd’hui comment les ruptures se déroulent-elles ? Survol de la situation, chez les opérateurs nationaux.

Proximus : la donne est claire. Si vous rompez votre abonnement avant sa date d’échéance (et de reconduction tacite), vous devrez payer. Mais pas de manière irraisonnée. Quel que soit l’état d’avancement de votre contrat, Proximus ne vous réclamera jamais plus qu’un montant chiffré à 150 €.

Base : en cas de résiliation avant l’expiration de la durée déterminée, le client, chez Base, peut ouvrir bien grand son portefeuille : il devra payer une indemnité égale à la redevance d’abonnement ou aux forfaits d’appel minimum pour la période allant jusqu’à la fin du contrat, avec un maximum de 15 mois. Si vous avez un forfait mobile mensuel de 90 € depuis six mois chez Base, et que votre contrat court pour 24 mois, si vous résiliez, Base vous demandera 15 x 90 €, soit 1.350 €. À méditer avant de signer !

Mobistar : le deuxième opérateur du pays vient de réviser son offre d’abonnements, mais aussi sa philosophie. Désormais, que vous vous abonniez aux formules Écureuil, Kangourou, Dauphin ou Panthère, vous partez quand vous voulez ! Une première en Belgique. Il est toujours possible de s’engager pour douze mois : en échange de votre fidélité, Mobistar déduira alors 20 % du montant mensuel de vos factures. Assurément Vande Lanotte approved …

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