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Crèches flamandes de Bruxelles: l'opportunité d'un recours examinée jeudi au gouvernement

(30/04/2012)

"Le libre accès aux institutions communautaires est essentiel pour une vie en commun des deux communautés à Bruxelles"

BRUXELLES Le ministre de l'Enfance Jean-Marc Nollet va déposer jeudi devant les gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles une note sur le décret flamand autorisant les crèches flamandes de Bruxelles à réserver jusqu'à 55 pc de leurs places à des enfants dont au moins un des parents maîtrise le néerlandais.

Il y sera notamment débattu de l'opportunité d'un recours en suspension et/ou en annulation devant la Cour constitutionnelle, a répondu lundi le ministre Ecolo, interrogé en commission du parlement de la Fédération par Caroline Persoons (FDF), Barbara Trachte (Ecolo), Marc Elsen (cdH) et Olga Zrihen (PS).

Le parlement avait déjà envisagé à la mi-avril le déclenchement d'un conflit d'intérêts pour forcer une concertation entre Communautés.

L'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), son équivalent flamand Kind en Gezin, ainsi que les cabinets Nollet, Picqué, Smet et Grouwels se sont rencontrés le 23 avril dernier pour une concertation "technique".

On y a notamment évoqué le transfert de certaines structures d'un service vers l'autre, ainsi que la période de transition nécessaire aux crèches chapeautées par Kind en Gezin pour s'adapter aux nouvelles normes, plus strictes à l'instar de celles de l'ONE.

"Des questions plus politiques telles que celle du taux de 55 pc n'ont pas encore été abordées. Mon homologue flamand Jo Vandeurzen a assuré qu'il y aurait bientôt une réunion politique", a indiqué M. Nollet.

Le FDF a plaidé pour un recours devant la Cour constitutionnelle, Caroline Persoons dénonçant la création de sous-nationalités en Région bruxelloise. "Le libre accès aux institutions communautaires est essentiel pour une vie en commun des deux communautés à Bruxelles", a-t-elle souligné.

Barbara Trachte a insisté sur la nécessaire concertation, tandis que Marc Elsen a fait part de sa perplexité, dès lors que la concertation politique n'a pas encore commencé et que les francophones avaient déjà "un peu mis la pression".

© La Dernière Heure 2012

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