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Le juge de Termonde a suivi l'argumentation de la Cour de justice de l'Union européenne

BRUXELLES Un juge de Termonde a décidé jeudi que la période d'attente avant les soldes est en contradiction avec la réglementation européenne. C'est un précédent important, indique vendredi Het Laatste Nieuws, qui rapporte l'information, car tout commerçant peu à présent contester les pré-soldes.

Le juge de Termonde a suivi l'argumentation de la Cour de justice de l'Union européenne, selon laquelle la période d'attente est contraire à la réglementation européenne, notamment parce qu'elle prive le consommateur du droit d'information, selon l'avocat de la chaîne d'habillement ZEB. Cette même chaîne avait été la première à décider il y a deux ans de rompre la période d'attente.

Ce précédent important met à mal la législation sur les soldes, selon Het Laatste Nieuws. N'importe quel commerçant peut à présent la contester, en citant ce jugement comme exemple. "Nous nous attendons à ce que le gouvernement décide prochainement d'adapter la période d'attente ou de la supprimer", selon le fondateur de ZEB, Luc Van Mol.

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