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"A moins que la Cour de Cassation ou la Cour européenne disent le contraire, nous maintiendrons cette période d'attente"

BRUXELLES Le ministre fédéral de l'Economie Johan Vande Lanotte n'envisage pas d'abolir la période d'attente avant les soldes, bien qu'un juge de Termonde ait estimé jeudi que cette période était en contradiction avec la réglementation européenne. D'après le ministre sp.a, le système actuel est bien compatible avec la législation de l'UE.

"A moins que la Cour de Cassation ou la Cour européenne disent le contraire, nous maintiendrons cette période d'attente." Le juge de Termonde a suivi un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, selon lequel la période d'attente est contraire à la réglementation européenne, notamment parce qu'elle prive le consommateur du droit d'information.

"Nous sommes étonnés car nous avons également lu cet arrêt", a réagi vendredi Johan Vande Lanotte avant le début du conseil des ministres restreint. "Nous n'y avons absolument pas lu que la période d'attente n'était pas conforme aux règles européennes."

La Cour européenne a pris cette mesure pour protéger les petits commerçants et leur permettre de vendre leur stock de saison, explique le ministre. "C'est là l'unique intention de cette loi. Je ne vois donc pas pourquoi nous devrions supprimer la période d'attente."

Pour rappel, cette période a notamment pour objectif de garantir que le prix des produits soldés a réellement subi une baisse et de s'assurer que toutes les entreprises fassent démarrer les soldes, ensemble, à la date prévue.

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